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Tout savoir sur la mise à jour des garanties par l’assurance

Julien Prioux - mis à jour le

Si chaque assuré doit avertir son assurance auto de tout changement de situation qui pourrait faire évoluer le risque couvert par la police d’assurance, l’assureur est également tenu de prévenir l’assuré en cas d’évolution des garanties.

L’assuré comme l’assureur ont la possibilité de proposer une modification du contrat : il peut s’agir d’une mise à jour des conditions de garantie (plafonds, franchises…) ou encore l’ajout ou la suppression d’exclusions.

Au cours de la vie du contrat d’assurance auto, une aggravation du risque ou l’apparition de nouveaux risques suite à une déclaration de l’assuré peut faire l’objet d’une évolution de la police souscrite. Même lorsque le risque n’est pas aggravé, il peut être avantageux pour l’assuré de déclarer un changement de situation. En effet, lorsqu’une garantie n’est plus nécessaire, la mise à jour du contrat peut faire bénéficier d’une réduction de la prime d’assurance.

L’assureur propose un avenant au contrat

Lorsque l’assureur souhaite faire évoluer les garanties, il a pour obligation d’en informer l’assuré par le biais d’un avenant au contrat comme le prévoit l’article L112-3 du Code des assurances. En effet, toute addition ou modification au contrat d’assurance d’origine doit être constatée par un avenant signé de chaque partie.

L’assureur doit informer par écrit le souscripteur des nouvelles garanties proposées et des possibles conséquences juridiques, sociales, fiscales et tarifaires qui résultent de cette mise à jour des garanties.

Refuser l’avenant au contrat, une possibilité ?

L’assuré n’est pas tenu d’accepter les modifications proposées par l’assureur et dispose d’un délai de 30 jours pour refuser par écrit cette proposition. Il est important d’être vigilant concernant ce délai puisque le silence de l’assuré en la matière vaut acceptation. Dans le cas d’un refus des modifications, les anciennes modalités du contrat demeurent mais l’assureur dispose alors de la possibilité de résilier le contrat à l’échéance annuelle suivante.

Il est également possible que la loi impose de nouvelles garanties dans les contrats d’assurance. Dans ce cas de figure, l’assuré ne peut pas refuser cet ajout et la possible hausse tarifaire qui l’accompagne. Cela s’est déjà produit en 1982 lorsque la garantie contre les catastrophes naturelles est devenue obligatoire et en 1986 avec la garantie des dommages matériels résultant d’actes de terrorisme et d’attentats.

Pas d’avenant : les dispositions les plus favorables à l’assuré s’appliquent

Il est possible qu’il n’existe aucune trace écrite des changements apportés aux garanties du contrat par l’assureur, c’est-à-dire que celui-ci n’a produit aucun avenant. Dans ce cas de figure, 2 traitements sont possibles :

  • Pour la plupart des contrats souscrits auprès d’une mutuelle, ce sont les dernières mises à jour qui prévalent toujours. Or, les mises à jour décidées au cours d’assemblées générales en présence des représentants des sociétaires sont généralement à la faveur de l’assuré.
  • Si le contrat est signé auprès d’une assurance auto traditionnelle, c’est soit l’ancien contrat soit la garantie « mieux-disante », laquelle est censée être plus favorable à l’assuré, qui est retenu.

Après plusieurs années passées auprès d’une même assurance auto, un assuré a tout intérêt à se renseigner auprès de son assureur pour mettre à jour le contrat initial. Il faut toutefois rester vigilant : il arrive que la réévaluation d’une protection s’assortisse de l’abaissement d’une autre.