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Qu’est-ce que la garantie individuelle circulation du conducteur ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Lorsque l’on recherche une assurance auto, on entend en général parler de tout un tas de garanties dont il n’est pas toujours évident de bien comprendre la teneur.

A quoi servent toutes ces garanties assurance auto? Par exemple, qu’est-ce que la garantie individuelle circulation du conducteur? En quoi est-elle différente de l’assurance corporelle du conducteur ?

Une garantie facultative dans le contrat d’assurance auto

La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) est facultative. Ce qui signifie que vous n’êtes pas tenu de la souscrire.

Cela signifie également qu’elle ne sera pas incluse comme garantie de base dans votre contrat d’assurance voiture et ce, même si vous avez opté pour une assurance tous risques.

En d’autres termes, pour bénéficier de l’ICC, il faut l’avoir souscrite au moment de la signature du contrat.

Une garantie qui couvre le conducteur en cas d’accident responsable

La garantie individuelle circulation du conducteur couvre sur 2 niveaux, le conducteur qui aurait subi des dommages :

  • En cas de décès du conducteur: l’indemnisation des ayants-droit de la victime, sous la forme d’un montant forfaitaire fixé dans le contrat d’assurance;
  • En cas d’invalidité permanente: l’indemnisation du conducteur est calculée selon le taux d’invalidité et le barème conventionnel.

Vous voyez donc que la différence qui existe entre l’assurance corporelle du conducteur (ACC) et la garantie individuelle circulation du conducteur (ICC) repose sur les modalités de l’indemnisation puisque:

  • Pour l’ACC: le montant de l’indemnisation est calculé en prenant en compte la situation particulière de la victime, c’est-à-dire son âge, sa profession, ses revenus;
  • Pour l’ICC: le montant de l’indemnisation est calculé selon le mode de calcul énoncé dans le contrat d’assurance.

 

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