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Qu’est-ce que la garantie individuelle circulation du conducteur ?

Julien Prioux - mis à jour le

La présence de la garantie individuelle circulation du conducteur sur le contrat d’assurance auto est le seul moyen de bénéficier d’une prise en charge des frais liés aux blessures ou au décès du conducteur lors d’un accident responsable. Si elle n’est pas obligatoire, cette garantie peut s’avérer indispensable.

La garantie individuelle circulation du conducteur (ICC), également appelée « garantie corporelle » ou « garantie personnelle » en fonction des contrats, couvre les dommages corporels subis par le conducteur lors d’un accident de la route où il est déterminé responsable ou bien lorsqu’aucun tiers responsable n’a été identifié.

Une garantie facultative dans le contrat d’assurance auto

Facultative, la garantie individuelle circulation du conducteur ne fait jamais partie des garanties de base d’un contrat d’assurance voiture, notamment dans une formule au tiers qui ne couvre que la responsabilité civile du conducteur.

Même en optant pour une assurance tous risques, la couverture la plus protectrice qu’il est possible de souscrire, la présence de la garantie ICC dans le contrat n’est pas automatique mais peut faire l’objet d’une extension de garantie (à la souscription du contrat ou ultérieurement).

Le conducteur est couvert en cas de décès ou d’invalidité

La garantie individuelle circulation du conducteur couvre sur 2 niveaux le conducteur ayant subi des dommages physiques :

  • En cas de décès du conducteur : l’indemnisation est reversée aux bénéficiaires de la victime, sous la forme d’un montant forfaitaire fixé dans le contrat d’assurance. Le décès peut être immédiat ou survenir plus tard, à condition d’être directement lié aux dommages causés par l’accident ;
  • En cas d’invalidité permanente : l’indemnisation du conducteur est calculée selon le taux d’invalidité et le barème conventionnel. L’assurance peut prendre en charge divers frais médicaux ou chirurgicaux qui n’entrent pas dans le périmètre d’une mutuelle santé.

Certaines assurances auto proposent des garanties ICC plus étendues pouvant prendre en compte une incapacité temporaire de travail et faire bénéficier à l’assuré d’une indemnité compensatoire.

Le mode d’indemnisation

Le montant de l’indemnisation versée dans le cadre d’une garantie ICC est forfaitaire. Il peut s’agir d’une somme fixe ou d’une somme variable, calculée selon le mode de calcul énoncé dans le contrat d’assurance.

La seconde règle d’indemnisation est l’assurance corporelle du conducteur (ACC). Similaire à l’ICC, elle obéit au principe d’indemnisation « réelle » dont le montant est cette fois calculé en prenant en compte le préjudice subit et la situation particulière de la victime, c’est-à-dire son âge, sa profession, ses revenus…

Comment choisir une garantie ICC ?

Au moment de souscrire une garantie individuelle circulation du conducteur, il est important de surveiller plusieurs critères pour s’assurer de bénéficier d’une couverture de qualité :

  • Le plafond d’indemnisation: il s’agit de l’indemnité maximum dont l’assuré pourra bénéficier en cas de dommages corporels. Dans la plupart des cas, un plafond inférieur à 1 million d’euros n’est pas suffisant pour couvrir ce type de préjudice. Il est donc particulièrement important d’être vigilant sur ce point.
  • Le seuil d’intervention: c’est-à-dire les circonstances dans lesquelles l’assureur va accepter la prise en charge des frais liés aux dommages subis. Des clauses vont fixer le taux d’invalidité minimum. Lorsqu’il est trop important (40%, 60%…), la garantie est à éviter.
  • L’étendue de la couverture : il est judicieux de vérifier que les passagers bénéficient également de la garantie ICC, ce qui n’est pas automatique et qu’elle s’étend à d’autres personnes en cas de conduite occasionnelle. Certaines assurances peuvent accepter de couvrir le conducteur même lorsqu’il conduit un autre véhicule ou qu’il en est le passager.

Il est donc indispensable de comparer les conditions de mise en œuvre de la garantie au moment de choisir une assurance auto. La qualité de l’indemnisation peut varier de manière conséquente, tout comme le coût d’une couverture optionnelle comme celle-ci.