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Assurance : vers un dispositif spécifique en cas de catastrophes sanitaires majeures

Dans un communiqué publié mercredi, le ministère de l’Economie et des Finances a annoncé le lancement d’un groupe de travail autour d’un dispositif d’assurance en cas d’événements exceptionnels, notamment les pandémies.

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« Le groupe de travail s’attachera à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur ». C’est avec ces mots que le ministère de l’Economie et des Finances a défini le cadre de ces discussions, dans un communiqué publié mercredi.

Ce dispositif en cas de catastrophes sanitaires majeures doit ainsi aider les entreprises mais aussi les assureurs à faire face à ce genre d’événements, aujourd’hui non couverts. « Ces risques ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation de ce régime d’indemnisation », estime le ministère.

Répondre à 4 questions primordiales

Pour mettre en place ce dispositif, la Fédération française de l’assurance (FFA) a expliqué qu’il faut d’ores et déjà répondre aux 4 questions suivantes :

  • Dans quels cas le dispositif sera-t-il déclenché ?
  • Quels sont les préjudices indemnisés ?
  • Quelles entreprises seront concernées ?
  • Quels seront les financements proposés ?

Ce groupe de travail va fonctionner sous la houlette de la FFA, accompagnée de représentants d’entreprises, de parlementaires, de juristes, d’économistes ainsi que d’experts en assurance et en réassurance. Selon la Fédération, cette équipe « proposera un dispositif d’assurance sur la base de différentes propositions issues des auditions et des réponses à ces questions ».