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Le fonctionnement de la garantie « bris de glace »

Claire Tourdot - mis à jour le

Acte de vandalisme, projection de cailloux, accrochage… les raisons d’une vitre brisée peuvent être multiples. Pour se prémunir contre ce risque, les compagnies d’assurance auto proposent à leurs clients de compléter leur contrat par une garantie « bris de glace ».

A l’image de la garantie « vol et incendie », la garantie « bris de glace » n’est pas automatiquement incluse dans les contrats d’assurance auto. C’est une option facultative, ajoutée à la demande de l’assuré sur la formule « au tiers », « intermédiaire » ou « tous risques ».

Les couvertures de la garantie

La garantie « bris de glace » couvre l’assuré en cas de dommages sur les parties vitrées du véhicule. Mais d’un contrat à l’autre, les éléments vitrés peuvent ne pas être pris en charge de la même manière. En général, les parties suivantes sont prises en charge :

  • Le pare-brise ;
  • Les vitres latérales ;
  • La lunette arrière ;
  • Les rétroviseurs.

Pour ce qui est du toit ouvrant, des phares avant et arrière ou encore des ampoules, les conditions générales du contrat auto fixent l’étendue de la garantie « bris de glace ».

assurance auto bris de glace

Une franchise au montant variable

Bris de glace

Selon les contrats d’assurance auto, la garantie « bris de glace » peut s’accompagner d’une franchise. Autrement dit, si certains éléments vitrés du véhicule sont abîmés ou cassés, une partie des frais de réparations ne sera pas remboursée par l’assureur auto et restera à la charge de l’assuré.

Le montant de la franchise doit clairement être précisé dans les termes du contrat. Très différent selon les assureurs, il joue un élément important à vérifier avant de souscrire une assurance auto.

Le processus d’indemnisation

Selon l’article L. 113-2-4 du Code des assurances, l’assuré dispose de 5 jours ouvrés pour déclarer un dégât sur une partie vitrée de sa voiture. Pour que la garantie « bris de glace » entre en jeu – et donc pour toucher une indemnisation -, le sinistre doit être exclusif : aucun autre dégât ne doit avoir été commis sur le véhicule. En effet, si une vitre a été cassée pour dérober un autoradio, le sinistre sera reclassé en « vol » et la garantie « bris de glace » ne pourra fonctionner.

Le processus d’indemnisation peut prendre deux formes :

  • Soit l’assuré fait réparer directement son véhicule, après accord de son assureur, et se dirige vers le garagiste de son choix. Le montant de la facture sera ensuite transmis à la compagnie pour obtenir un remboursement ;
  • Soit l’assureur mandate une entreprise partenaire, auprès de laquelle elle règlera les prestations. Seule la franchise restera à la charge de l’assuré.

Conséquences sur le bonus-malus

La déclaration d’un bris de glace n’a aucune incidence sur le calcul du bonus-malus. Seuls les sinistres mettant en cause un tiers peuvent modifier le calcul du coefficient de réduction ou de majoration de prime. En revanche, si plusieurs sinistres de type « bris de glace » sont déclarés au cours d’une même année, l’assureur auto peut revoir à la hausse le montant de la cotisation d’assurance, voire résilier son client.