Réforme de l’assurance : plus de transparence pour les assurés

La Commission européenne a approuvé les recommandations de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour plus de transparence dans les contrats. Explications.

transparence assurance

S’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans un contrat d’assurance auto entre toutes les garanties, les exclusions, les obligations du bénéficiaire et de l’assureur, c’est sur le point de changer. En effet, la Commission européenne vient de valider la mise en place d’un système de présentation des contrats d’assurance apportant plus de transparence et de clarté. La DDA (Directive sur la Distribution d’Assurance) doit « fournir aux clients des informations sur le produit qui soient faciles à lire, à comprendre et à comparer ».

Rédigé dans un langage simple qui facilite la lecture et la compréhension des termes d’un contrat d’assurance, elle a pour but de donner à l’assuré les clefs pour choisir une formule en fonction de ses applications réelles. La commission souligne que « ce type de document d’information existe déjà pour les polices d’assurance vie et autres produits d’investissement ». La mesure devrait être appliquée au premier trimestre 2018.

Une présentation claire et précise

Les informations sur la police d’assurance devront être présentées dans un document de format A4 contenant les indications suivantes :

  • ce qui est assuré ;
  • ce qui n’est pas assuré ;
  • les exclusions de garantie ;
  • la zone géographique de couverture ;
  • les obligations de l’assuré.

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Enfin, le document devra présenter des informations sur le contrat à proprement parler, comment le résilier par exemple. Une démarche allant dans le sens de l’assuré qui lui permettra d’y voir plus clair au moment de souscrire une assurance auto en ligne et de les comparer en toute simplicité.