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Échanger un permis de conduire étranger contre un permis français

Claire Tourdot - mis à jour le

Au moment de s’installer en France, beaucoup de conducteurs s’interrogent sur la validité de leur permis de conduire étranger. Si les documents délivrés en Europe restent valides dans l’Hexagone, des démarches sont à entreprendre pour les permis obtenus hors UE.

Validité conservée dans les pays de l’UE et de l’EEE

En principe, une personne dont le lieu de résidence se situe en France (c’est-à-dire qu’elle y vit plus de 185 jours par an) et ayant obtenu son permis de conduire dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (EEE) n’a pas à effectuer d’échange : son permis de conduire reste valide en France pour une durée illimitée.

Quelques conditions sont néanmoins à respecter :

  • Le permis doit être en cours de validité ;
  • Le conducteur doit avoir l’âge minimal requis pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente sur le sol français ;
  • Les mentions inscrites sur le permis étranger (port de lunettes, aménagements du véhicule…) doivent être respectées ;
  • Le permis ne doit pas avoir été établi en échange d’un permis de conduire délivré par un pays situé hors de l’UE et de l’EEE et avec lequel la France n’a pas conclu d’accord de réciprocité ;
  • Le titulaire du permis ne doit pas faire l’objet, dans le pays qui a délivré le permis, d’une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire ;
  • Le permis étranger ne doit pas avoir été obtenu pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir en France un permis de conduire.

Permis non délivré en UE : un échange obligatoire

En revanche, un permis obtenu hors UE et hors EEE doit obligatoirement faire l’objet d’une demande d’échange contre un permis français. Cet échange n’est possible que si – et seulement si – l’État qui a délivré le permis de conduire a conclu un accord de réciprocité avec la France.

Selon la nationalité du titulaire, les délais pour effectuer les démarches sont différents :

  • Les Français disposent d’1 an après leur établissement en France ;
  • Les Suisses et Européens peuvent faire une demande à partir du 6e mois de leur séjour et jusqu’au 18e mois ;
  • Les non Européens titulaires d’une 1ère carte de séjour ou d’un visa de long séjour doivent échanger leur permis moins d’1 an après la date de début de validité de leurs papiers.
Contrôle d'un permis de conduire étranger

Avant l’expiration de ce délai, le permis étranger permet à son titulaire de circuler librement sur le territoire français.

Les démarches nécessaires

Pour obtenir la version française d’un permis de conduire étranger, inutile de repasser un examen pratique ou théorique. Il suffit au titulaire de se rendre à la préfecture pour effectuer sa demande en se munissant des originaux et des copies des documents suivants (d’autres pièces justificatives peuvent être demandées, selon la nationalité du demandeur) :

  • Le formulaire cerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis ;
  • Le formulaire 06 cerfa n°14948*01 en couleur ;
  • 2 photocopies couleur recto-verso du permis de conduire étranger ;
  • La traduction officielle du permis ;
  • 2 photocopies d’un justificatif de domicile ;
  • 2 photos d’identité.
Astuce Malynx !

Les étudiants étrangers n’ont pas à faire de demande de permis français : leur permis étranger reste valide pendant toute la durée de leurs études.