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Faut-il signer la vignette d’assurance auto ?

Claire Tourdot - mis à jour le

En matière d’assurance auto, il y a des rumeurs qui ont la vie longue ! Alors que certains automobilistes pensent devoir signer la vignette de leur assurance auto pour attester de sa validité, cette obligation est tout simplement fausse. Seule l’apposition du certificat sur le pare-brise de la voiture assurée est nécessaire. Lumière sur une fausse idée de l’assurance.

Une obligation de signature infondée

Depuis quelques années, une rumeur refait régulièrement surface sur Internet. Un supposé décret n° 2004-293XBS, paru en mai 2004, rendrait obligatoire la signature du verso de la vignette d’assurance auto apposée sur le pare-brise du véhicule, sous peine d’une amende de 180 €.

En réalité, cette mesure n’a aucun fondement juridique, si ce n’est un décret n°2004-293 concernant… l’agriculture ! En clair : il n’existe aucune loi obligeant l’assuré à signer son certificat d’assurance auto et encore moins de décision relative à un éventuel PV de 180 €.

L’unique prérogative reste l’apposition sur le pare-brise de la vignette remise par l’assureur au moment de la souscription du contrat d’assurance auto.

Une preuve obligatoire sur le pare-brise

Carte verteLa vignette d’assurance est un document apportant la preuve qu’une voiture est protégée par un contrat d’assurance auto obligatoire, en vertu de la loi du 27 février 1958. Tout véhicule terrestre à moteur doit effectivement être couvert par un contrat d’assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile. Cette protection permet d’indemniser les dommages matériels et corporels causés à une personne tierce en cas d’accident de la route.

Apposé depuis l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, ce papier vert est à coller sur la partie inférieure droite du pare-brise. Pour être valide, il doit mentionner :

  • Le nom de la compagnie d’assurance ;
  • Le numéro du souscripteur ;
  • L’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;
  • Les dates de début et de fin de validité du contrat.
Astuce Malynx !

Le conducteur qui n’aurait pas apposé sa vignette d’assurance sur le pare-brise de sa voiture s’expose à une amende de 35 €.