Faut-il signer la vignette d’assurance auto ?

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En matière d’assurance auto, il y a des rumeurs qui ont la vie longue ! Alors que certains automobilistes pensent devoir signer la vignette de leur assurance auto pour attester de sa validité, cette obligation n’existe tout simplement pas ! Retour sur ce qu’il convient de faire avec sa carte verte et sa vignette.

Rappel : la vignette d’assurance auto, c’est quoi ?

Assurance auto, carte verte et vignette assurance auto : quelle différence ?

Nous avons vite fait de confondre contrat d’assurance auto, attestation d’assurance auto et vignette ! Un éclaircissement s’impose.

Lorsque vous possédez une assurance auto, afin de couvrir votre véhicule en cas d’accident de voiture ou tout type de sinistre auto, il faut que vous puissiez prouver que vous êtes protégé. Cette certification peut vous être aussi demandée, entre autres :

L’attestation d’assurance, aussi appelée « carte verte », c’est ce document qui justifie votre souscription à une assurance auto.

La vignette assurance auto, aussi appelée « papillon vert » ou « certificat d’assurance détachable », c’est ce petit document qu’il faut mettre en évidence en bas à droite du pare-brise, de manière à ce que le recto demeure visible, et ce, même en l’absence du conducteur.

Ce que dit la loi sur la vignette assurance auto

En vertu de la loi du 27 février 1958, tout véhicule terrestre à moteur doit effectivement être couvert par un contrat d’assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile (inclue dans toute formule d’assurance auto). Cette protection permet d’indemniser les dommages matériels et corporels causés à une personne tierce en cas d’accident de la route.

Signer sa vignette d’assurance auto : un acte non obligatoire !

Vignette d’assurance auto : quand est-elle valide ?

La non-apposition du certificat d’assurance auto obligatoire ou l’apposition d’un certificat non valide sur le pare-brise est punie d’une amende de 35 €. Cette amende peut vite grimper à 135 € si vous ne prouvez pas que vous avez souscrit une assurance auto dans les 5 jours suivants.

Une vignette d’assurance auto non signée rentre-t-elle dans ce cadre d’invalidité ? Et bien non !

Pour être valide, le certificat d’assurance doit indiquer les informations suivantes :

  • Nom de l’assureur (ou compagnie d’assurance) ;
  • Numéro du contrat (ou numéro du souscripteur) ;
  • Immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;
  • Dates de début et de fin de validité.
Attention, la vignette d’assurance auto, même avec toutes les informations citées ci-dessus, ne constitue pas, en soi, une preuve absolue de la validité du contrat d’assurance. L’assureur peut toujours prouver que le contrat n’est plus d’actualité en démontrant que l’assuré n’a pas payé ses cotisations ou qu’il a demandé une suspension temporaire.

La signature de la vignette : une rumeur infondée

Depuis quelques années, une rumeur refait régulièrement surface sur Internet. Un supposé décret n° 2004-293XBS, paru en mai 2004, rendrait obligatoire la signature du verso de la vignette d’assurance auto apposée sur le pare-brise du véhicule, sous peine d’une amende de 180 €.

En réalité, cette mesure n’a aucun fondement juridique, si ce n’est un décret n° 2004-293 concernant… l’agriculture ! En clair : il n’existe aucune loi obligeant l’assuré à signer son certificat d’assurance auto et encore moins de décision relative à un éventuel PV de 180 €.

Astuce Malynx !

L’unique prérogative reste l’apposition sur le pare-brise de la vignette remise par l’assureur au moment de la souscription du contrat d’assurance auto : pensez à la coller dès la réception !

Cependant, signer sa vignette d’assurance auto ne peut pas vous porter préjudice et ne vous expose à aucune punition, au contraire.

La présence de l’attestation d’assurance auto : obligatoire sur le pare-brise

Carte verte

 

Voici un récapitulatif sur ce qui est obligatoire quant à son attestation d’assurance auto, autrement dit la vignette :

  • Si vous possédez un véhicule, une assurance auto est obligatoire, cela va de pair ! L’amende peut aller jusqu’à 3750 € si vous ne souscrivez pas de contrat d’assurance auto et peut être assortie d’une suspension de permis et d’une immobilisation du véhicule ;
  • La preuve de cette assurance doit être visible avec une attestation d’assurance auto (ou carte verte) ;
  • Le certificat d’assurance auto (ou vignette) doit obligatoirement figurer sur votre pare-brise sous peine d’amende de 35 €. La signer est optionnel et ne change rien à sa validité. 

Foire aux questions (FAQ)

Est-il obligatoire de coller la vignette d’assurance ?

Oui, il faut coller la vignette d’assurance auto sur votre pare-brise, en bas à droite, obligatoirement. Dans le cas contraire, vous encourez une amende de 35 €.

Quand reçoit-on sa vignette d’assurance auto ?

Vous recevez la vignette d’assurance en même temps que votre carte verte, dans un délai de 15 jours suivant votre souscription à l’assurance auto.

Comment rouler en attendant la carte verte ?

Votre assureur vous transmet par voie postale une vignette d’assurance provisoire valable 1 mois.

Où signer sa vignette d’assurance auto ?

Si vous voulez apposer votre signature à l’attestation d’assurance auto, vous pouvez le faire au verso de la vignette.