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Attestation ou certificat d’assurance perdu : les démarches

Claire Tourdot - mis à jour le

De manière à justifier qu’il est en règle, chaque automobiliste dispose d’une attestation et d’un certificat remis par son assurance auto. En cas de perte ou de vol, pas d’inquiétude : un duplicata peut être transmis à l’assuré sur simple demande.

Des documents obligatoires pour circuler

Au regard de la législation française, il est obligatoire de protéger tout véhicule à moteur par un contrat d’assurance incluant, au minimum, une garantie responsabilité civile. Les compagnies d’assurance ont ainsi l’obligation de délivrer à leurs affiliés deux documents faisant office de preuves lors des contrôles effectués par les forces de l’ordre :

  • Le certificat d’assurance. Aussi appelé « papillon vert », ce document est à apposé en bas à droite du pare-brise, de telle sorte que le recto soit visible de l’extérieur ;
  • L’attestation d’assurance. Généralement conservée avec la carte grise, cette « carte verte » comprend entre autres les coordonnées de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et sa période de validité.

Le conducteur qui ne dispose pas de l’un ou de l’autre de ces documents lors d’un contrôle routier s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150 €. Il dispose de 5 jours pour présenter ces justificatifs à la Préfecture, sous peine de voir le PV majoré à 375 €. En cas de défaut d’assurance, les sanctions sont bien plus sévères : le conducteur est passible d’une suspension de permis de 3 ans et de 3 750 € d’amende.

Demander un duplicata à son assureur auto

Premier réflexe après la perte de l’attestation ou du certificat d’assurance : effectuer une déclaration au commissariat le plus proche. Le récépissé remis par les forces de l’ordre permet alors de circuler légalement de façon provisoire et d’éviter les amendes injustifiées en cas de contrôle.

Il revient ensuite à la compagnie d’assurance de transmettre un duplicata du certificat ou de l’attestation après avoir été contactée par l’assuré. Selon les termes de l’article R211-20 du Code des assurances, le document doit parvenir sous 15 jours, délai au-delà duquel le propriétaire du véhicule est en droit d’adresser à son assureur une mise en demeure, voire de saisir le médiateur dont les coordonnées figurent dans les conditions générales du contrat d’assurance auto.

Astuce Malynx !

Pour accélérer les démarches, l’assuré peut directement contacter sa compagnie d’assurance par courrier recommandé en y joignant le récépissé de déclaration de perte. En cas de retard, l’accusé de réception permettra de justifier que tous les moyens ont été mis en œuvre pour régulariser la situation.