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Tout savoir sur l’attestation et le certificat d’assurance

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Assurer son auto est obligatoire… mais encore faut-il pouvoir prouver qu’on est bien assuré ! C’est à cela qu’est destinée l’attestation d’assurance, également appelée « carte verte ». Grâce à ce document généralement conservé avec la carte grise, les forces de l’ordre peuvent vérifier à tout moment que votre véhicule est bien assuré.

Les mentions obligatoires sur la carte verte

Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, l’assureur délivre deux documents : l’attestation d’assurance (la carte verte), accompagnée d’un certificat d’assurance détachable (le papillon vert).

L’attestation d’assurance (ou carte verte)

L’attestation d’assurance mentionne les informations suivantes :

  • les nom et l’adresse de l’assureur ;
  • les nom, prénom, adresse et numéro du souscripteur ;

Vous devez toujours pouvoir la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Le certificat d’assurance (ou papillon vert)

De son côté, le certificat d’assurance (ou papillon vert) comporte les informations suivantes :

  • les nom et l’adresse de l’assureur ;
  • les nom, prénom, adresse et numéro du souscripteur ;
  • l’immatriculation du véhicule (ou le numéro du moteur, s’il n’est pas soumis à immatriculation) ;
  • les dates de début et de fin de validité de l’assurance.

Il reprend donc une partie des mentions de l’attestation et doit être apposé en bas à droite du pare-brise (dans une pochette transparente ou derrière un film autocollant), de manière à être toujours visible depuis l’extérieur du véhicule.

Attestation d'assurance

Quand recevoir son attestation et son certificat d’assurance ?

Selon votre situation, vous allez recevoir vos documents différemment :

  • Si vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance auto : l’assureur vous envoie tout d’abord des documents provisoires avant de recevoir les définitifs sous 15 jours ;
  • Si votre contrat se renouvelle : l’assureur vous envoie automatiquement vos documents.

Que faire en cas de perte ?

Si vous perdez un de vos documents, vous devez tout d’abord vous rendre dans un commissariat de police afin d’obtenir un récépissé afin de pouvoir circuler sans risques. Tournez-vous ensuite vers votre assureur afin d’obtenir un duplicata.

Quelles sont les sanctions en cas de défaut d’attestation ?

L’article R211-14 du Code des assurances est formel : tout conducteur doit « être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite ». Lors d’un contrôle routier effectué par un agent de police ou un gendarme, si votre voiture n’est pas en règle concernant cette obligation, vous risquez de fortes sanctions.

En cas de non-apposition du papillon vert sur le pare-brise ou d’impossibilité de présenter votre attestation d’assurance aux autorités, vous êtes passible d’une amende de 35€. Vous disposez alors de 5 jours pour présenter votre carte verte ou le tarif de l’amende majorée peut grimper jusqu’à 135€ !

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