À l’instar de la souscription d’une assurance auto, la carte grise est un document obligatoire lors de l’acquisition d’un véhicule, suite à un achat, un don ou un simple changement de propriétaire, dans le cadre d’une voiture d’occasion. Mais cela n’est pas gratuit ! Comment est calculé le prix d’une carte grise et quel est son montant ?
La carte grise fait partie des documents essentiels pour la souscription d’une assurance auto ! C’est donc une démarche à effectuer très rapidement après l’achat d’un véhicule.
Le prix d’une carte grise : les barèmes 2022 du cheval fiscal
Chaque année, le prix de la carte grise, officiellement nommée certificat d’immatriculation, évolue. Ce montant dépend tout particulièrement d’une taxe : la taxe régionale, aussi appelée taxe fiscale ou tarif du cheval fiscal (CV). Son montant est déterminé, une fois par an, lors des conseils régionaux.
Ce terme correspond à la puissance fiscale d’un véhicule. Elle est calculée à partir de la puissance maximale du moteur, exprimée en kilowatts (kW), et de son niveau d’émissions de CO2 (dioxyde de carbone). Cette unité administrative est différence de celle utilisée par les constructeurs automobiles qui est exprimée en chevaux (ch).
Pour cette année 2022, les prix ont très peu varié par rapport à l’année précédente. Cependant, la Martinique et le Grand Est font exception avec respectivement +21€ et +6€ par CV.
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Région |
Tarif pour un cheval fiscal (CV) |
Exonération pour un véhicule propre* |
|---|---|---|
|
Corse |
27€ |
100% |
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Mayotte |
30€ |
0% |
|
Hauts-de-France |
33€ |
100% |
|
Normandie |
35€ |
100% |
|
Nouvelle-Aquitaine |
41€ |
100% |
|
Guadeloupe |
41€ |
0% |
|
Guyane |
42,50€ |
0% |
|
Auvergne-Rhône-Alpes |
43€ |
100% |
|
Occitanie |
44€ |
100% |
|
Île-de-France |
46,15€ |
100% |
|
Grand-Est |
48€ |
0% |
|
Pays de la Loire |
48€ |
100% |
|
Centre-Val de Loire |
49,80€ |
50% |
|
Bretagne |
51€ |
50% |
|
Bourgogne |
51€ |
100% |
|
Martinique |
51€ |
0% |
|
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
51,20€ |
100% |
Source : Service public
*Véhicule dits propres : il s’agit des voitures hybrides fonctionnant à l’essence-électricité, gazole-électricité ou les véhicules roulant au gaz naturel, du superéthanol E85 ou gaz de pétrole liquéfié. Cette appellation n’est pas à confondre avec la catégorie de véhicule propre qui regroupe uniquement les voitures 100% électriques et hydrogènes.
Comment est calculé le prix d’une carte grise ?
Le prix de la carte grise comprend plusieurs taxes ainsi que du nombre de chevaux fiscaux du véhicule.
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Taxe |
Montant |
Caractéristiques |
|---|---|---|
|
Taxe régionale |
Varie selon la région |
Appliquée au cheval fiscal du véhicule |
|
Formation professionnelle dans les transports |
Varie selon le PTAC du véhicule, c’est-à-dire le poids maximal autorisé comprenant ceux des personnes et marchandises transportées |
Appliquée aux véhicules utilitaires |
|
Taxe sur les véhicules polluants |
Varie selon le taux d’émission de CO2 rejeté par kilomètre |
Appliquée uniquement aux véhicules de tourisme |
|
Taxe fixe |
11€ |
Appliquée à l’ensemble des véhicules particuliers comme professionnels |
|
Redevance pour l’acheminement de la carte grise |
2,76€ |
Appliquée à l’ensemble des véhicules particuliers comme professionnels |
Exemple de calcul du prix d’une carte grise
Vous venez d’acquérir une voiture diesel dont la puissance fiscale est de 3 chevaux fiscaux et vous habitez dans les Pays de la Loire :
- Taxe régionale : 3 x 48 = 144 € ;
- Vous êtes exempté des taxes formation professionnelle et véhicules polluants ;
- Taxe fixe : 11 € ;
- Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Total à payer : 157,76 €.
Si vous effectuez une demande de certificat d’immatriculation pour un véhicule hybride, vous paieriez 85,76 € puisque ce type de modèle bénéficie d’une exonération à 50 % dans cette région de France.
La taxe régionale
Comme cela a été indiqué précédemment, le prix d’une carte grise est corrélé au montant de la taxe régionale. De fait, vous ne paierez pas le même montant d’une région à l’autre. Cependant, cet élément ne dépend pas uniquement de votre lieu de résidence, mais également de certaines caractéristiques de votre véhicule, à savoir :
- L’ancienneté du véhicule : le propriétaire d’une voiture neuve ou mise en circulation il y a moins de 10 ans paie un taux plein pour la taxe régionale. A l’inverse, le coût d’une carte grise pour un véhicule de plus de 10 ans est divisé par deux ;
- Le type de voiture : les deux-roues ne se voient pas appliquer le même tarif pour un certificat d’immatriculation. Le prix d’une carte grise pour une moto est à moitié prix, tout comme pour certains utilitaires. Les cyclomoteurs 2 ou 3 roues sont totalement exonérés de la taxe fiscale ;
- La puissance de la voiture : plus elle est puissante, plus la taxe fiscale est élevée ;
- Les émissions de CO2 rejetées et la motorisation : des taxes et des coûts supplémentaires sont appliqués aux véhicules les plus polluants, notamment les moteurs essence ou diesel.
Quels sont les véhicules exonérés des taxes composant le prix de la carte grise ?
Contrairement aux idées reçues, la carte grise gratuite n’existe pas. Cependant, afin d’encourager l’achat de véhicules moins polluants, il est possible d’être entièrement ou partiellement exempté selon votre type de véhicule.
Cette exonération concerne les voitures émettant le moins de CO2 et de particules fines. Deux catégories sont distinguées :
- Les véhicules propres : il s’agit des voitures électriques ou roulant à l’hydrogène. Les propriétaires ne sont pas redevables de la taxe régionale. Le coût d’un certificat d’immatriculation leur revient seulement à 13,76 € ;
- Les véhicules dits propres : ce sont les voitures hybrides ainsi que celles roulant avec ce que l’on qualifie de carburant du futur ou biocarburant, à savoir l’E85 ou encore le GPL (Gaz de pétrole liquéfié) ou le GNP (gaz de pétrole naturel). Selon votre lieu de résidence, vous serez entièrement ou partiellement exonéré de la taxe fiscale. La majorité des régions n’appliquent pas cette taxe pour cette catégorie de véhicule.
Les voitures converties au superéthanol grâce à un boîtier spécifique passent dans la catégorie véhicules dit propres.
Quel est le prix d’une carte grise pour une voiture de collection ?
Un véhicule de collection bénéficie d’une carte grise spécifique. Elle est délivrée à une voiture répondant aux critères suivants :
- Sa mise en circulation date de plus de 30 ans ;
- Elle n’est plus produite ;
- Les caractéristiques mécaniques et techniques d’origine sont intactes et n’ont subi aucune modification.
Le prix d’une carte grise pour une voiture de collection est de 13,76 € soit la taxe fixe additionnée à la redevance d’acheminement.
Attention, les démarches d’immatriculation ne sont pas les mêmes en fonction de votre situation :
- Dans le cas où le véhicule de collection est déjà immatriculé à votre nom, vous devez simplement demander l’ajout de la mention collection sur votre carte grise ;
- Si vous venez d’acquérir une voiture de collection, une demande doit être réalisée auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). Après avoir obtenu une autorisation, vous pouvez effectuer la même demande que celle citée au-dessus.
Comment payer ma carte grise ?
Désormais, une demande de certification d’immatriculation s’effectue majoritairement en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le règlement du montant de la carte grise s’effectue directement sur le site par carte bancaire.
Néanmoins, cette démarche peut être réalisée auprès d’un professionnel de l’automobile. Pour cela, il doit être habilité par le ministère de l’Intérieur. Il s’agit principalement des loueurs, concessionnaires et garages. Le règlement s’effectue alors auprès du professionnel. Attention, il peut facturer une somme supplémentaire correspondant à la prestation qu’il a faite à la place du propriétaire.
Foire aux questions (FAQ)
Voiture d’occasion ou véhicule neuf, cela n’a pas d’impact sur le prix de la carte de la grise. C’est l’ancienneté qui compte ! Si la mise en circulation de votre voiture remonte à plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par deux. Vous paierez ainsi moins cher votre carte grise qu’un véhicule plus récent.
Les règles de calcul sont les mêmes pour une voiture achetée en France ou en dehors du territoire. Vous devez néanmoins présenter un quitus fiscal, ou certificat fiscal, pour prouver la bonne conformité de la taxe de la TVA. Lors du passage à la frontière, vous devez également vous acquitter de frais de douanes, uniquement si le véhicule a été acheté en dehors de l’Union européenne.