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A quoi sert la carte grise ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Document obligatoire faisant office de «carte d’identité» du véhicule, la carte grise permet d’identifier celui-ci. Tout véhicule à moteur devant être immatriculé, la demande de certificat d’immatriculation se fait généralement en préfecture mais vous avez la possibilité, depuis 2009 de le faire en ligne.

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Le certificat d’immatriculation: à quoi ça sert?

Un certificat d’immatriculation permet de circuler et d’identifier le véhicule. Vous trouverez sur le document des informations essentielles telles que: le numéro d’immatriculation que l’on retrouve sur les plaques d’immatriculation, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule ou encore les informations propres au véhicules (puissance, conformité, caractéristiques techniques…).

Selon l’article R322-1 du code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule.

Il faut savoir que le certificat d’immatriculation est valable à vie à condition que les informations présentes sur le document ne changent pas. Par exemple, si le véhicule est cédé ou vendu, que vous déménagez ou que vous changez d’état civil (mariage ou divorce), il faudra éditer un nouveau certificat.

De plus, vous n’êtes pas sans savoir que le certificat d’immatriculation a un coût. En général, il dépend de la puissance du véhicule (plus il est puissant plus le certificat sera cher). Mais ce n’est pas tout, le type de véhicule (moto, camion, voiture…), son âge, l’émission en CO2 et même le département du propriétaire influent sur le prix d’une carte grise.

Signification des différents champs de la carte grise

Vous vous demandez ce que signifient les inscriptions sur votre carte grise ? Voici en détail les différents champs avec leurs significations:

  • A: Numéro d’immatriculation.
  • B: Date de la première immatriculation du véhicule (c’est-à-dire la date de première mise en circulation).
  • C.1: Nom, prénom du propriétaire.
  • C.4.a: indique que le propriétaire désigné en C.1 est le propriétaire du véhicule.
  • C.4.1: Mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.
  • C.3: Adresse complète où le véhicule est immatriculé.
  • D.1: Marque du véhicule.
  • D.2: Type, variante, version: code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
  • D.2.1: Code national d’identification du type (en cas de réception CE).
  • D.3: Dénomination commerciale, nom commercial du véhicule (ex: punto, twingo…).
  • E: Numéro d’identification du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident.
  • F.1: Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge.
  • F.2: Masse en charge maximale admissible en service (en kg). C’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle ne concerne que le véhicule.
  • F.3: Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg). C’est la masse établie par le pays où le véhicule est immatriculé, elle prend en compte la masse du véhicule + la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
  • G: Masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
  • G.1: Poids à vide national (en kg).
  • H: Période de validité. Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide.
  • I: Date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.
  • J: Catégorie du véhicule (CE).
  • J.1: Genre national. Le genre national du véhicule est plus précis que la catégorie. Il différencie les voitures personnelles des voitures professionnelles.
  • J.2: Carrosserie (CE). Format du véhicule au niveau européen.
  • J.3: Carrosserie (national). Format du véhicule d’un point de vue national.
  • K: Numéro de réception par type. Ce numéro est utilisé uniquement si le véhicule est un véhicule importé de l’étranger (peu importe le pays d’origine).
  • P.1: Cylindrée (en cm3).
  • P.2: Puissance nette maximale (en kW).
  • P.3: Type de carburant ou source d’énergie.
  • P.6: Puissance administrative nationale ou «Chevaux fiscaux».
  • Q: Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).
  • S.1: Nombre de places assises y compris celle du conducteur.
  • S.2: Nombre de places debout.
  • U.1: Niveau sonore à l’arrêt en dB(A).
  • U.2: Vitesse du moteur (en min-1). C’est la vitesse de rotation du moteur.
  • V.7: CO2 (en gr/km).
  • V.9: Classe environnementale de réception CE. Mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE.
  • X.1: Date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise.
  • Y.1: Montant de la taxe régionale en €.
  • Y.2: Montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en €.
  • Y.3: Montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €.
  • Y.4: Montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en €.
  • Y.5: Montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €.
  • Y.6: Montant total des taxes et de la redevance en €.
  • Z.1 – Z.4: Mentions spécifiques (éventuellement).
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