En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Ajouter un nom sur un certificat d’immatriculation

Claire Tourdot - mis à jour le

Tout comme il est possible d’inscrire plusieurs conducteurs sur un contrat d’assurance auto, le certificat d’immatriculation d’une voiture peut comporter deux titulaires. Mais selon qu’il s’agisse du conjoint ou non, les démarches à accomplir sont différentes. Explications.

Une carte grise, deux titulaires

Le titulaire principal d’un certificat d’immatriculation a le droit de demander à tout moment l’inscription du cotitulaire de son choix, quel que soit son domicile (conjoint, ami, membre de la famille…). La démarche s’effectuer à la préfecture, comme cela est en général le cas pour toute procédure relative aux cartes grises. En cas d’impossibilité de déplacement, le titulaire peut également adresser à la préfecture un dossier papier par voie postale.

Pour ajouter un conjoint sur le certificat d’immatriculation d’une voiture achetée avant le mariage, les documents suivants sont nécessaires :

  • Le formulaire cerfa n°13750*03 complété ;
  • Le certificat d’immatriculation en cours ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif d’adresse ;
  • Un extrait d’acte de mariage ou le livret de famille ;
  • Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.

En plus de ce dossier à remettre à la préfecture, il revient au titulaire de  régler une redevance pour l’acheminement de la nouvelle carte grise, soit 2,76 €.

Pour ajouter une toute autre personne (partenaire de Pacs, concubin, parent, enfant, ami…) la démarche à suivre est similaire à un changement de titulaire. En plus des documents cités ci-dessus (excepté l’acte de mariage), il sera demandé :

  • Le certificat d’immatriculation barré, avec la mention « Vendue le… » ou « Cédée le… » complétée et suivie de la signature du titulaire. Si la carte grise le prévoit, le coupon détachable est à conservé : il permet de circuler pendant un mois, en attendant la réception du nouveau certificat ;
  • Une déclaration de cession cerfa n°13754*02 remplie.

Dans ce cas, il en coûtera le prix d’une nouvelle immatriculation au titulaire : ce coût varie en fonction de la taxe régionale, ainsi que du taux d’émission de CO2 du véhicule.

Si les deux titulaires n’habitent pas ensemble, seule l’adresse du titulaire principal sera mentionnée sur le certificat d’immatriculation.

Les droits du cotitulaire

Mariés ou non, les personnes inscrites sur une carte grise sont soumises à la même réglementation. Le certificat d’immatriculation est toujours transmis à l’adresse du titulaire principal, sous la forme d’un envoi avec remise contre signature. Le cotitulaire peut également aller le chercher à la poste, mais devra se munir d’une procuration, ainsi que de la pièce d’identité de titulaire principale.

En revanche, les règles changent lorsque le véhicule est mis en vente :

  • Pour les titulaires mariés sous le régime de la communauté de biens(les biens achetés au cours du mariage appartiennent à chaque conjoint), la signature d’un seul conducteur sur le certificat de cession suffit ;
  • Autrement, la vente ne peut être conclue que si tous les copropriétaires signent le certificat de cession.

Retirer un nom du certificat d’immatriculation

Suite à des événements divers, le cotitulaire peut souhaiter devenir titulaire unique de la voiture ou inversement. Les documents à fournir à la préfecture diffèrent alors selon les cas de figures :

  • Si les titulaires veulent échanger leur statut, les pièces justificatives sont les mêmes que lors de la demande d’ajout d’un titulaire ;
  • En cas de divorce, il faudra également fournir soit le jugement de divorce précisant à qui revient le véhicule, soit le jugement accompagné d’un certificat de cession.
  • En cas de disparition du conjoint, le livret de famille attestant du décès sera demandé.

Dans toutes les autres situations, la procédure pour retirer un nom de la carte grise est la même que pour la cession d’un véhicule. Celui qui cède le véhicule devra fournir les documents suivants à celui qui devient le titulaire principal :

  • L’ancien certificat d’immatriculation barré ;
  • La déclaration de cession cerfa n°13754*02 ;
  • Le contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules de plus de 4 ans ;
  • Un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours (disponible à la préfecture ou sur le site Service-public.com).
Astuce Malynx !

Grâce à tous ces documents, le nouvel acquéreur peut effectuer une demande d’immatriculation à son propre nom et devenir ainsi le titulaire principal de la voiture.