En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus
Vous pouvez également consulter notre politique de confidentialité ici.

Assurance auto : qu’est-ce que la suspension de garantie ?

  • 75 devis d'assurance auto comparés en 5 minutes.
  • 325€ d'économies en moyenne* pour les mêmes garanties.

En cas de non-paiement de votre prime d’assurance auto, votre assureur peut suspendre vos garanties durant 30 jours. Pendant cette période, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Explications.

Qu’est-ce qu’une suspension de garantie ?

On parle de suspension de garantie lorsqu’un assureur décide, le plus souvent parce qu’un client ne paie pas sa cotisation, de suspendre ses garanties momentanément. Il ne s’agit donc pas d’une résiliation de contrat, mais d’une suspension temporaire, pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert en cas de sinistre.

Si l’assuré règle sa cotisation, la suspension de garantie cesse et le contrat reprend. En revanche, s’il ne paie pas sa cotisation, l’assureur peut décider de résilier le contrat.

Comment se passe la suspension en pratique ?

Lorsque vous ne payez plus votre prime d’assurance, votre assureur vous envoie une mise en demeure par lettre recommandée pour vous demander de vous acquitter de votre cotisation. La garantie est suspendue 30 jours après l’envoi de cette lettre, le jour de l’envoi n’étant pas compté. Si l’assuré demeure hors de France, le point de départ est le jour de la présentation de la lettre recommandée.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, la jurisprudence le proroge au premier jour ouvrable suivant. La suspension ne concerne que la garantie et non l’obligation pour l’assuré de payer le montant des primes. Cette suspension est opposable à tous, y compris aux tiers victimes dans l’assurance automobile.

Cotisation payée ou non dans le délai

Passé le délai de trente jours, si la cotisation n’a toujours pas été payée, le contrat d’assurance fait d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur a le droit de le résilier 10 jours plus tard. Lorsque le contrat est résilié à la suite du non paiement des cotisations, la cotisation impayée reste intégralement due à l’assureur.

Si la cotisation est payée

Si la cotisation est payée dans les 10 jours qui suivent le délai de 30 jours, le contrat d’assurance qui a été suspendu, est remis en vigueur à midi le lendemain du jour du paiement de la cotisation. Mais l’assureur ne garantit pas les sinistres éventuellement survenus entre ladate de suspension du contrat et celle de sa remise en vigueur.

Lors de lavente d’un véhicule, il y a suspension de garantie dès minuit le jour même de la vente. Si dans les 6 mois, l’assuré ne rachète pas d’automobile, le contrat est automatiquement résilié 6 mois après.

Cet article vous a-t-il été utile ?