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Mise à jour le 02/04/2024
Si votre assurance auto a été résiliée pour non-paiement, cela peut engendrer de nombreuses complications. D’une part, vous restez redevable de l’intégralité de la cotisation impayée jusqu’à son remboursement complet. D’autre part, trouver une nouvelle assurance auto à prix raisonnable est une tâche compliquée. LeLynx.fr revient sur l’assurance auto résiliée pour non-paiement.
Tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l’assureur auto peut résilier le contrat de son client lorsque celui-ci n’a pas payé sa prime d’assurance auto dans le délai imparti, c’est-à-dire 10 jours suivant la date d’échéance s’il s’agit d’une cotisation annuelle.
Par définition, toute assurance est contractuelle. Chaque partie a ainsi des obligations : pour l’assureur, celle de couvrir les risques inclus dans le contrat auto et pour l’assuré, celle de payer une cotisation annuelle, ou mensuelle. Par conséquent, l’assuré se doit de régler la somme définie contractuellement à la compagnie d’assurance, en échange de garanties auto et de prestations.
Il peut arriver que l’assuré ne paye pas sa prime d’assurance auto par mégarde.
Par exemple, il peut avoir dépassé le découvert autorisé sur son compte bancaire et le paiement automatique a donc été refusé. Il peut aussi avoir changé de banque ou de numéro de compte et le nouveau RIB n’a pas été enregistré par l’assureur.
Dans ce cas, l’assuré n’est pas réellement fautif dans la mesure où le non-paiement n’était pas intentionnel. Toutefois, cela peut tout de même être un motif de résiliation du contrat auto. Pour éviter cela, vérifiez vos méthodes de paiement et pensez à bien mettre à jour vos informations en cas de changement de situation.
Par ailleurs, si vous vous trouvez dans une situation financière délicate (exemple : chômage), vous pouvez contacter rapidement votre assureur auto afin de trouver des solutions pour éviter toute résiliation.
Selon les conditions de l’article L.113-3 du Code des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il revient à l’assureur d’envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours.
Deux cas de figure se présentent alors :
Par ailleurs, chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Détaillées dans les conditions générales de chaque contrat, ces sommes peuvent varier en fonction du montant de la prime et de la période de non-paiement.
Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. Cette situation est doublement onéreuse puisqu’en cas de sinistre auto, l’assureur est en position de refuser toute indemnisation auto.
Lorsque votre assureur résilie votre contrat pour cause de non-paiement, il transmet votre relevé d’information d’assurance auto à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Il s’agit d’un fichier qui regroupe les informations liées à la résiliation des contrats auto, avec notamment :
Lorsqu’une assurance auto est résiliée pour non-paiement, l’assuré se retrouve sans couverture. Il devra rapidement souscrire un nouveau contrat auto. Néanmoins, il se verra appliquer une surprime.
En effet, les conducteurs résiliés paient plus cher que la moyenne. Le montant de la prime est évaluée en fonction du motif de résiliation. Le coût d’une assurance auto résilié pour non-paiement sera moindre que pour un assuré ayant été radié pour conduite sous alcool ou stupéfiant.
Avec un relevé d’information sur lequel il y a inscrit la mention « résiliation pour impayé », les conducteurs résiliés peuvent avoir du mal à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation.
Pour trouver une offre d’assurance auto au meilleur prix, malgré une résiliation pour non-paiement, vous pouvez recourir à un comparateur d’assurance auto ! Notre outil de comparaison vous proposera uniquement des contrats adaptés à votre profil.
Les assureurs spécialisés dans les profils de conducteurs à risque proposent des formules d’assurance auto pour conducteurs résiliés aux tarifs bien moins agressifs, combinés à des garanties minimales. Pour trouver un contrat adapté à leur historique et éviter de nouvelles difficultés financières, il est aussi conseillé aux résiliés de comparer les offres d’assurance auto avant de faire leur choix.
Si votre assureur a résilié votre contrat car vous n’avez pas payé votre prime auto, vous avez plusieurs solutions pour retrouver une couverture pour votre véhicule.
La première solution est de souscrire une assurance auprès de compagnies spécialisées dans les « profils à risque ». Si vous ne parvenez pas à souscrire une couverture pour votre voiture, et que vous avez reçu plusieurs refus d’assureurs, vous pouvez contacter le Bureau Central de Tarification (BCT).
Il s’agit d’un organisme qui permet aux conducteurs malussés et conducteurs résiliés de trouver une assurance. Enfin, en dernier recours, si vous n’êtes pas d’accord avec la résiliation de votre assurance auto, vous pouvez entamer une procédure judiciaire, mais les démarches sont fastidieuses.
Lorsqu’un assuré ne paye pas les cotisations qu’il doit à sa compagnie d’assurance auto, on parle de « défaut de paiement ». Comme vu précédemment, le non-paiement de la prime d’assurance est un motif de résiliation du contrat.
Le non-paiement de l’assurance auto est un motif de résiliation mais ce n’est pas le seul. En effet, la compagnie d’assurance peut suspendre un contrat en cas de sinistres auto trop récurrents, de déclaration frauduleuse ou d'aggravation du risque c’est-à-dire lorsque, lors d’un changement de situation, le risque de sinistre augmente.
Lorsque votre contrat d'assurance auto a plus d'un an, vous avez la possibilité de résilier votre assurance à n'importe quel moment, sans frais et sans justificatif. Tout cela a été rendu possible grâce à la loi Hamon.
