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L’assurance auto en cas de résiliation pour non paiement

Claire Tourdot - mis à jour le

La rupture d’un contrat d’assurance pour non paiement peut engendrer de nombreuses complications. D’une part, le conducteur résilié reste redevable de l’intégralité de la cotisation impayée jusqu’à son complet remboursement ; de l’autre, trouver une nouvelle assurance voiture à un prix raisonnable est une tâche compliquée.

Tout comme l’assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l’assureur peut résilier le contrat de son client dans certains cas précis, notamment lorsque ce dernier arrête de payer sa prime d’assurance. Par définition, toute assurance est en effet contractuelle et nécessite de régler une somme due à l’assureur, en échange de garanties et de prestations.

Suspension de garanties et intérêts légaux

Selon les conditions de l’article L.113-3 du Codes des assurances, l’assuré dispose de 10 jours après date d’échéance pour régler sa prime d’assurance. Ce délai dépassé, il revient à l’assureur d’envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Deux cas de figures se présentent alors :

  • La cotisation est payée, au maximum, dans les 10 jours suivant ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total). Les garanties du contrat sont à nouveau valides le lendemain du jour du paiement à midi ;
  • La cotisation reste impayée après ce délai. Le contrat d’assurance fait tout d’abord l’objet d’une suspension de garanties, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure).

Dans tous les cas, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l’assuré (même pour la période durant laquelle ses garanties sont suspendues), tout comme le montant des intérêts légaux que peut demander l’assureur pour retard de paiement. Cette situation est doublement onéreuse puisqu’en cas de sinistre, l’assureur est en position de refuser toute indemnisation.

Souscrire un contrat auto pour conducteur résilié

Un conducteur résiliéAvec un relevé d’information marqué à vie, les conducteurs résiliés ont le plus grand mal à trouver une compagnie d’assurance acceptant leur situation. De surcroît, s’ils la trouvent, les tarifs ont de forte chance d’être majorés d’une surprime.

Les assureurs spécialisés dans les « profils à risque » apportent néanmoins une solution en proposant des formules d’assurance pour conducteurs résiliés aux tarifs bien moins agressifs, combinés à des garanties minimales. Pour trouver un contrat adapté à leur historique et éviter de nouvelles difficultés financières, il est aussi conseillé aux résiliés de comparer les offres d’assurance auto avant de faire leur choix.

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