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Mise à jour le 21/09/2023
Tout comme l’assuré, l’assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance auto dans certains cas précis, fixés par le Code des assurances. LeLynx.fr vous indique les différents motifs de résiliation d’assurance auto par l’assureur.
L’article L113-2 du Code des assurances permet la résiliation d’assurance auto par l’assureur à l’échéance annuelle d’un contrat.
Cela signifie qu’à la date anniversaire de votre contrat d’assurance auto, l’assureur peut décider de le rompre. Cependant, il doit respecter un délai légal. En effet, il doit vous en informer deux mois avant la date d’échéance. Ce délai est obligatoire et doit être respecté afin de permettre au conducteur de souscrire un nouveau contrat d’assurance auto.
En cas de non-respect, la résiliation de votre assurance auto est caduque et vous êtes toujours couvert.
Pour rappel, ce droit est également valable pour l’assuré qui peut, à l’échéance, résilier son contrat d’assurance auto. Tout comme l’assuré, la compagnie d’assurance n’a pas l’obligation de fournir de justificatif.
Votre assureur a le droit de résilier votre contrat après un sinistre auto dans certaines conditions particulières. Généralement, ces conditions correspondent aux clauses de votre contrat.
Sans clause, la résiliation de l’assurance auto par l’assureur est sans effet. Votre compagnie d’assurance ne peut pas rompre votre contrat parce que vous avez uniquement subi ou provoqué un sinistre. Plusieurs conditions doivent être réunies.
La résiliation de l’assurance auto par l’assureur après un sinistre se fait généralement lorsque :
Le contrat prendra fin un mois après la lettre de notification de résiliation.
Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré a plusieurs obligations envers son assureur, telles que payer la prime d’assurance auto ou déclarer tout changement de situation.
Payer ses cotisations est une obligation. Si vous ne réglez pas votre prime annuelle dans les 10 jours qui suivent son échéance, votre assureur vous enverra une lettre recommandée de mise en demeure. Vous aurez alors 30 jours pour payer ce que vous lui devez.
Si vous réglez la note : la compagnie passera l’éponge, mais ne vous couvrira pas sur la période non payée. À l’inverse, si ce n’est pas le cas, votre contrat fera d’abord l’objet d’une suspension de garantie, puis l’assureur vous résiliera définitivement au bout de 10 jours. Et attention : les cotisations non payées resteront à votre charge !
Lors de votre souscription d’assurance auto, vous devez renseigner plusieurs informations. Vous devez répondre avec exactitude à chaque question, ainsi que de n’omettre aucune information qui pourrait conduire l’assureur a mal évaluer votre couverture.
En cas d’oubli ou de déclaration frauduleuse, votre assureur peut choisir de rompre le contrat. Après l’envoi d’une lettre recommandée, le contrat s’arrêtera au bout de 10 jours.
Si votre assureur vous pense de bonne foi, il vous remboursera le prorata de votre cotisation annuelle. En revanche, s’il vous soupçonne d’avoir tenté de le duper volontairement, il pourra aller jusqu’à annuler purement et simplement la validité du contrat, ce qui signifie vous obliger à rembourser toutes les indemnisations dont vous aurez bénéficié depuis la signature.
Si votre situation évolue et influence votre couverture, vous devez en informer rapidement votre assureur. En effet, si l’une des informations fournies lors de votre souscription est amenée à changer, vous devez le notifier.
Tout changement de situation peut entraîner une modification, voire une aggravation du risque à assurer. Vous avez donc l’obligation d’informer votre assureur en cas de déménagement, de changement de véhicule, de logement, de mariage, etc.
À la suite de cette notification, si l’assureur estime qu’il ne peut pas prendre en charge cette aggravation du risque, il peut décider de résilier votre contrat d’assurance auto.
Après la résiliation de votre contrat par votre assureur auto, la recherche d’un nouveau contrat peut paraître difficile.
Quel que soit le motif de résiliation de l’assurance auto par l’assureur, un conducteur résilié est inscrit au fichier des résiliations automobiles, l’AGIRA. Il peut alors essuyer plusieurs refus avant de trouver une assurance auto, et se voit, par ailleurs, appliquer une surprime.
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