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Changement d’assurance auto : pourquoi transmettre son relevé d’information ?

Claire Tourdot - mis à jour le

Souvent comparé au CV du conducteur, le relevé d’information est un document essentiel lorsqu’il s’agit de changer d’assurance auto. Il permet à la nouvelle compagnie d’assurance d’obtenir des informations précieuses sur les antécédents de l’automobiliste, comme son coefficient bonus-malus ou ses éventuels sinistres.

L’historique du conducteur, retracé année après année

Parmi les documents à fournir lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, on retrouve systématiquement le relevé d’information. Ce document légal accompagne le conducteur tout au long de sa vie d’assuré et recoupe divers renseignements :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule assuré ;
  • Les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat ;
  • Le coefficient bonus-malus appliqué à la dernière échéance annuelle ;
  • Les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus, ainsi que la part de responsabilité retenue (nature du sinistre, date de l’accident, conducteur responsable…).

En s’appuyant sur ces informations, l’assureur est capable d’estimer avec justesse le niveau de risque du conducteur et d’ainsi calculer le montant de sa cotisation annuelle. Son prix peut considérablement varier, notamment si l’assuré s’avère responsable de plusieurs accidents responsables survenus au cours des années précédentes ou si un fort malus lui a été appliqué dernièrement.

L’assurance auto des jeunes conducteursLe cas particulier des jeunes conducteurs

Un jeune conducteur ayant été jusque-là inscrit en tant que « conducteur secondaire » sur le contrat d’assurance de ses parents ne pourra faire valoir le relevé d’information de son père ou de sa mère. Une attestation de l’ancien assureur devra être demandée, afin qu’il puisse souscrire une assurance auto en son propre nom.

Deux façons d’obtenir son relevé d’information

Conservé par l’assureur pendant toute la durée du contrat en cours, le relevé d’information est mis à disposition de l’assuré dans deux cas de figure :

  •  Soit lors de la demande de résiliation du contrat et ce, que l’assuré soit à l’origine de la résiliation ou qu’elle provienne de la compagnie d’assurance ;
  • Soit sur simple demande par téléphone ou par courrier. Le relevé d’information devrait alors parvenir par voie postale dans un délai de 15 jours.

L’assureur ne peut refuser de délivrer un relevé d’information, même en cas de non-paiement de la prime d’assurance auto ou de tout autre litige.

Par ailleurs, si le changement d’assurance est effectué dans le cadre de la loi Hamon, le relevé d’information est directement remis au nouvel assureur par l’ancien assureur. Inutile, donc, de faire une demande de document : les démarches de résiliation sont entièrement prises en charge par la nouvelle compagnie.