Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

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Accident de la route, mauvais stationnement, bris de glace… Les sinistres auto peuvent être pris en compte par les assurances auto dans le calcul du bonus-malus. Quel est l’impact d’un sinistre auto sur ce bonus-malus ? Quels sont les types de sinistres et de comportements pouvant avoir une influence sur le bonus-malus ?

Quels sinistres s’appliquent au bonus-malus ?

Tous les sinistres ne sont pas pris en compte par les assurances dans le calcul du coefficient de bonus-malus. De manière générale, seuls les sinistres comportant une part de responsabilité de l’assuré (totale ou partielle) sont pris en compte et vont alors causer une majoration du coefficient.

Les sinistres auto exclus sont les suivants :

Quel impact sur le coefficient bonus-malus?

Le coefficient du bonus-malus est échelonné entre 0,50 et 3,50 et est calculé par l’assureur en fonction de l’historique des 12 derniers mois. Le bonus-malus est égal à 1 pour les jeunes conducteurs souscrivant leur premier contrat d’assurance auto.

Lorsqu’un assuré dispose d’un coefficient supérieur à 1, il est considéré comme un « conducteur malussé » aux yeux des assurances auto.

L’accident de la route

Chaque sinistre déclaré à l’assurance, dont l’assuré est responsable, cause une majoration du coefficient de bonus-malus de 25%. L’ancien coefficient est ainsi multiplié par 1,25.

Dans le cas où la responsabilité est partagée entre deux conducteurs, une majoration de 12,5% est appliquée au coefficient.

Le cas du stationnement

A nouveau, le degré de responsabilité de l’assuré détermine l’application d’un malus ou non. Si le véhicule était en stationnement régulier au moment du sinistre, aucune majoration ne sera effectuée.

Au contraire, s’il a été prouvé que le stationnement de la voiture était gênant au moment des faits, une majoration de 12,5% est attribuée au propriétaire.

A l’inverse, lorsque l’assuré passe une année sans le moindre accident responsable, il profite d’un bonus, c’est à dire une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. Le bonus maximum qu’un automobiliste peut atteindre est le bonus 50, correspondant à un coefficient bonus-malus de 0,50.

Infractions routière et bonus-malus

Les infractions routières qui impactent la prime d’assurance

Comme le détaille l’article A121-1-2 du Code des assurances, il est possible pour une compagnie d’assurance d’appliquer une majoration de la prime d’assurance, sous certaines conditions, lorsque l’assuré est impliqué dans un accident responsable.

Bien qu’il soit possible pour l’assureur d’appliquer plusieurs majorations, elles sont limitées aux pourcentages maximaux de la prime fixés par le Code des Assurances, c’est à dire 400% de la prime de référence.

Les infractions suivantes peuvent causer une majoration de la prime d’assurance :

  • Un accident où l’assuré est coupable d’un délit de fuite : majoration de 100 % ;
  • Un accident responsable où l’assuré est reconnu en état d’ivresse au moment de l’accident : majoration de 150 %.

Une majoration est également appliquée lorsque le conducteur est responsable d’un sinistre auto, découlant d’un non respect des règles de circulation, qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :

  • En cas de suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50% ;
  • En cas de suspension de plus de 6 mois : majoration de 100% ;
  • En cas d’annulation ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : majoration de 200%.

La majoration en cas de non-déclaration

  • La non-déclaration à la souscription du contrat d’assurance auto d’une ou de plusieurs des circonstances aggravantes (voir ci-dessus) : majoration de 100% ;
  • La non-déclaration par l’assuré des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du contrat auto : majoration de 100% ;
  • Lorsque l’assuré est responsable d’au moins 3 sinistres au cours de l’année : majoration de 50%.

Résiliation majoration bonus-malus sinistres

Est-il possible de résilier le contrat d’assurance après l’application d’une majoration ?

Une des raisons permettant à l’assuré de résilier son assurance auto en dehors des délais prévus par les conditions du contrat est l’augmentation du prix de l’assurance auto.

Cependant, lorsque la hausse de tarif découle de l’application de malus suite à un sinistre responsable ou d’une majoration liée à une infraction routière, elle n’est pas considérée comme un motif valable de résiliation.

Toutefois, l’assuré garde évidemment la possibilité de résilier son contrat à l’échéance ou à tout moment après au moins 12 mois de souscription auprès de la compagnie d’assurance. Pour trouver une nouvelle assurance, suite à une résiliation ou pour réaliser des économies sur une prime d’assurance trop élevée, il est judicieux de comparer les assurances auto en ligne. En 5 minutes et gratuitement, il est possible de recevoir plusieurs devis d’assurance afin de trouver la meilleure offre.