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Quels sinistres ont une influence sur le bonus-malus ?

Julien Prioux - mis à jour le

En fonction du comportement de l’assuré sur la route, ce coefficient de réduction/majoration de la prime d’assurance auto peut grandement varier. Quels sont les types de sinistres et de comportements pouvant avoir une influence sur le bonus-malus ?

Quels sinistres s’appliquent au bonus-malus ?

Tous les sinistres ne sont pas pris en compte par les assurances dans le calcul du coefficient de bonus-malus. De manière générale, seuls les sinistres comportant une part de responsabilité de l’assuré (totale ou partielle) sont pris en compte et vont alors causer une majoration du coefficient.

Les sinistres exclus sont les suivants :

  • les accidents de stationnement sans tiers identifié ;
  • les vols ;
  • les incendies ;
  • les bris de glace.

Des sites spécialisés dans le bonus-malus comme mon-bonus-malus.fr peuvent être utiles pour en savoir plus.

Quel impact sur le coefficient bonus-malus ?

Le coefficient du bonus-malus est échelonné entre 0,50 et 3,50 et est calculé par l’assureur en fonction de l’historique des 12 derniers mois. Le bonus-malus est égal à 1, par défaut, lors de souscription d’un premier contrat d’assurance auto et va ensuite évoluer de manière annuelle au grès de l’usage du véhicule couvert par l’assuré.

Chaque sinistre déclaré à l’assurance, dont l’assuré est responsable, cause une majoration du coefficient de bonus-malus de 25%. L’ancien coefficient est ainsi multiplié par 1,25.

A l’inverse, lorsque l’assuré passe une année sans le moindre accident responsable, il profite d’un bonus, c’est à dire une réduction de 5% de son coefficient de l’année précédente. Le bonus maximum qu’un automobiliste peut atteindre est le bonus 50, correspondant à un coefficient bonus-malus de 0,50.

Lorsqu’un assuré dispose d’un coefficient supérieur à 1, il est considéré comme un « conducteur malussé » aux yeux des assurances auto.

Infractions routière et bonus-malus

Les infractions routières qui impactent la prime d’assurance

Comme le détaille l’article A335-9-2 du Code des assurances, il est possible pour une compagnie d’assurance d’appliquer une majoration de la prime d’assurance, sous certaines conditions, lorsque l’assuré est impliqué dans un accident responsable. Bien qu’il soit possible pour l’assureur d’appliquer plusieurs majorations, elles sont limitées en aux pourcentages maximaux de la prime fixés par le Code des Assurances, c’est à dire 400% de la prime de référence.

Les infractions suivantes peuvent causer une majoration de la prime d’assurance :

  • Un accident où l’assuré est coupable d’un délit de suite : majoration de 100% ;
  • Un accident responsable où l’assuré est reconnu en état d’imprégnation alcoolique au moment de l’accident : majoration de 150% ;
  • Un accident responsable ou une infraction aux règles de la circulation qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :

  • En cas de suspension de 2 à 6 mois : majoration de 50% ;
  • En cas de suspension de plus de 6 mois : majoration de 100% ;
  • En cas d’annulation ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois au cours de la même période : majoration de 200%.

La majoration en cas de non-déclaration

  • La non-déclaration à la souscription du contrat d’assurance auto d’une ou de plusieurs des circonstances aggravantes (voir ci-dessus) : majoration de 100% ;
  • La non-déclaration par l’assuré des sinistres responsables des 3 dernières années précédant la souscription du contrat : majoration de 100% ;
  • Lorsque l’assuré est responsable d’au moins 3 sinistres au cours de l’année : majoration de 50%.

Résiliation majoration bonus-malus sinistres

Est-il possible de résilier le contrat d’assurance ?

Une des raisons permettant à l’assuré de résilier son assurance auto en dehors des délais prévus par les conditions du contrat est l’augmentation du prix de l’assurance. Cependant, lorsque la hausse de tarif découle d’une application de malus suite à un sinistre responsable ou d’une majoration liée à une infraction routière, elle n’est pas considérée comme un motif valable de résiliation.

En cas de forte sinistralité ou d’infractions routières, la majoration n’est pas nécessairement automatique. En effet, l’assureur peut à sa discrétion choisir de :

  • majorer la prime en appliquant une majoration ;
  • résilier le contrat.

Toutefois, l’assuré garde évidemment la possibilité de résilier son contrat à l’échéance ou à tout moment après au moins 12 mois de souscription auprès de la compagnie d’assurance. Pour trouver une nouvelle assurance, suite à une résiliation ou pour réaliser des économies sur une prime d’assurance trop élevée, il est judicieux de comparer les assurances auto en ligne. En 5 minutes et gratuitement, il est possible de recevoir plusieurs devis d’assurance afin de trouver la meilleure offre.