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Aménagement du véhicule et assurance : comment ça marche ?

Fanny Baridon - mis à jour le

Comme tous les véhicules motorisés, une auto aménagée doit être détentrice d’une assurance. Qu’il s’agisse d’une camionnette de fonction, d’une voiture ou d’un car, chaque type de véhicule doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’assurance auto.

Aménagement du véhicule : qu’est-ce que c’est ?

L’aménagement d’une auto consiste à modifier l’utilité première ou secondaire d’un engin motorisé. Il peut être réalisé sur un véhicule possédant déjà une immatriculation ou non. Que ce soit pour transformer un camion en food-truck, adapter une auto aux handicaps ou encore aménager d’un fourgon pour les métiers manuels, il existe toute sorte de modifications à apporter à un véhicule.

Même si les modification faites par un tiers, si elles sont validées par une homologation, sont acceptées par les assurances, la meilleure façon de réaliser des travaux au sein d’un véhicule est de les confier à un professionnel.

Les différents types d’aménagement de véhicule

Le terme « véhicule aménagé » ou « véhicule modifié » englobe plusieurs notions. En fonction du but recherché en faisant des modifications sur l’intérieur ou l’extérieur de l’engin motorisé, cette notion adopte de multiples formes. Voici les principales.

Les aménagements de confort

Les aménagements de confort sont souvent réalisés sur des fourgons ou des camionnettes dans le but de les rendre capable d’héberger le propriétaire. Que ce soit pour le camping de loisir ou en vue d’un long voyage, les modifications apportées peuvent prendre plusieurs formes : retirer les sièges arrière, installer des couchages, une petite cuisinière…

Les aménagements professionnels

Certains fourgons, qu’ils soient neufs ou d’occasion, sont utilisés comme transport pour du matériel et accompagnent souvent les professionnels de certains domaines dans leur vie de tous les jours. Souvent, les modifications à appliquer sont minimes, le fourgon occupant déjà la fonction de transport utilitaire. Il s’agit la plupart du temps de rajouter des rangements à l’arrière du véhicule ou une échelle sur la porte du coffre.

Les aménagements médicaux

Lorsque survient un accident empêchant un des membres de la famille d’utiliser un véhicule standard, les aménagements médicaux peuvent se révéler être une bonne alternative à des voitures déjà munies d’équipements d’aide à la conduite ou d’une rampe pouvant se déployer. Généralement onéreux, ces véhicules spécialisés sont souvent ignorés par les personnes souffrant d’un handicap qui choisissent de modifier leur voiture pour s’adapter à leur nouveau mode d’utilisation.

Quelles aides pour aménager un véhicule ?

Quelques aides existent pour le cas de l’aménagement du modifié afin de rendre l’accès à la voiture plus facile pour une personne souffrant d’un handicap.

L’AGEFIPH

L’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) a pour but de faciliter l’accès au travail aux personnes souffrant de handicap. Elle dispense des formations ainsi que des dossiers pratiques sur son site internet. Elle propose également une aide à la modification d’un véhicule s’il est prouvé qu’il aidera le candidat à la subvention à obtenir ou garder un emploi. Cette aide remboursera le montant des réparations à hauteur de 50% maximum ou 9 150€.

Lors de la soumission de sa demande de subvention à l’AGEFIPH, le propriétaire ne devra pas avoir déjà acheté ou réalisé les travaux sur son véhicule.

La FIPHFP

La FIPHFP (Aide du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) peut également aider à financer l’aménagement d’un véhicule pour son utilisation par une personne handicapée. Elle est uniquement disponible pour les acteurs du secteur public et peut financer des aménagements allant jusqu’à 7 500€.

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Les actions de la FIPHFP s’étendent jusqu’à d’autres territoires que l’aménagement du véhicule. Elle peut permettre de financer le transport des personnes handicapées jusqu’à leur lieu de travail ou encore le fauteuil roulant d’une personne à mobilité réduite.

La prestation de compensation

Anciennement COTOREP, la Comission des droits et de l’autonomie peut financer l’adaptation d’un véhicule aux handicaps de son utilisateur. Elle fournit une aide à hauteur de 5 000€ sur une période de 5 ans.

Les aides de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale peut également intervenir dans le financement de l’aménagement d’un véhicule adapté aux pathologies d’une personne handicapée. Cette aide se révèle difficile à obtenir car elle n’est pas institutionnalisée et la demande formulée sera acceptée si les fonds de l’Assurance maladie le permettent.

Attention : tout comme l’aide de l’AGEFIPH, le véhicule est à acheter ou modifier après l’obtention de l’aide.

aménagement du véhicule

L’assurance et l’aménagement du véhicule

Lors de l’aménagement du véhicule, une déclaration à l’assurance auto peut être nécessaire. Cela dépend des cas et de l’importance des modifications faites au sein du véhicule.

Dois-je déclarer la modification de mon véhicule ?

Il est impératif de déclarer qu’un véhicule a été modifié dès lors que la modification entraîne :

  • un changement dans les paramètres suivants : la puissance, le poids et les dimensions, les essieux, les pneumatiques, le freinage, les organes de manœuvre, de direction et de visibilité, l’énergie, les émissions polluantes et les nuisances ;
  • l’inexactitude du certificat d’immatriculation (marque, type, genre, catégorie…), à l’exception du poids à vide, et de modifications mineures de la carrosserie ;
  • le remplacement autrement qu’à l’identique de la coque pour les véhicules sans châssis.

Comment déclarer l’aménagement du véhicule ?

Il suffit de déclarer ces modifications à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) la plus proche. Elle remettra une attestation au propriétaire du véhicule pour qu’il puisse la transmettre à l’assureur.

Attention : si l’aménagement d’un véhicule n’est pas déclaré à l’assurance auto de celui-ci, le propriétaire risque de voir sa protection annulée. En effet, il s’agit d’une fausse déclaration par omission qui, volontaire ou non, peut entraîner la résiliation du contrat d’assurance, le remboursement des sinistres précédemment pris en charge par l’assureur. S’il souhaite ne pas être résilié, l’assuré pourra alors accepter la proposition d’une prime d’assurance auto recalculée.

La valeur du véhicule est-elle prise en compte par l’assureur ?

Une fois déclarée à l’assurance, la modification est prise en compte par celle-ci. La valeur de remplacement s’alignera alors sur la nouvelle estimation du prix du véhicule. Si l’assuré a souscrit une garantie remplacement à neuf et qu’il est victime d’un sinistre, le remboursera se fera à hauteur de cette dernière estimation.

Modifier son véhicule peut s’avérer relativement coûteux si l’aménagement n’est pas éligible aux aides citées plus haut. En réalisant des devis pour une assurance auto et en les comparant, un assuré peut ajuster son contrat au plus près de ses besoins ou le renégocier avec son assureur s’il trouve des tarifs plus bas.