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Falsification du permis de conduire : quels sont les risques ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Vous êtes un maître faussaire ou plus humblement une personne qui, consciente de la charge que fait peser sur elle le principe légal établissant que «nul n’est censé ignorer la loi», désire en apprendre davantage sur la falsification du permis de conduire?

À quel type de risques vous exposez-vous si vous faites ou si vous vous faites faire un faux permis de conduire? Quelles sont les conséquences de l’usage d’un faux de permis de conduire? Suivez votre comparateur d’assurance automobile LeLynx.fr pour tout savoir sur la falsification d’un permis!

Rouler sans permis ou avec un faux permis: quelle différence?

Alors que dans le cas d’un automobiliste roulant sans permis de conduire, on fait application de l’article L221-2 du Code de la route, lequel punit d’une amende de 15000€, d’une peine d’1 an de prison et d’autres peines complémentaires l’auteur des faits, dans le cas de l’usage d’un faux permis, il faut directement se référer au code pénal.

En effet, et vous devriez le savoir selon l’adage cité en intro, en vertu de l’article 441-1 du code pénal «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.»

Vous le comprenez bien, la sanction est bien plus lourde en cas de création ou d’usage de faux permis qu’en cas d’absence totale du document.

Rouler avec un faux permis ou sans ce document: aucune différence pour l’assurance auto

Alors qu’on estime qu’il y a en France environ 300000 automobilistes qui rouleraient sans avoir jamais obtenu leur permis, le nombre de conducteurs faisant usage de permis de conduire falsifiés ou contrefaits flirterait davantage, nous dit un rapport du député UMP Marc Le Fur, avec les 3 millions!

Si vous roulez sans permis de conduire mais que vous avez quand même réussi l’exploit de souscrire une assurance pour votre véhicule et que vous êtes impliqué dans un accident, ladite assurance ne vous indemnisera pas, c’est sûr.

Dans le cas différent où vous circulez avec votre faux permis de conduire, que vous avez souscrit une assurance voiture et que vous êtes impliqué dans un accident, ne comptez pas plus sur votre assurance auto pour recevoir une indemnisation.

Pire encore, celle-ci pourra aisément considérer que votre activité de faussaire annule le contrat d’assurance puisque ce dernier serait basé sur une fausse déclaration de votre part.

Pour toutes ces bonnes raisons, évitez de falsifier un permis de conduire ou tout autre document d’ailleurs mais rassurons-nous, la falsification des permis devrait être enrayée par les nouveaux permis de conduire européens qui seront généralisés en France au mois de septembre 2013!

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