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Falsification du permis de conduire : quels sont les risques ?

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À quel type de risques vous exposez-vous si vous faites ou si vous vous faites faire un faux permis de conduire ? Quelles sont les conséquences de l’usage d’un faux de permis de conduire automobile ?

Qu’est-ce que la conduite avec un faux permis de conduire ?

face à le recrudescence des conducteurs tentant de se procurer ou roulant sans permis de conduire, les pouvoirs publics ont dû faire évoluer la législation en novembre 2016. C’est la raison pour laquelle une modification à l’article L221-2-1 du Code de la route a été mise en place dans le cadre de la « loi justice au 21ème siècle ».

Cet article a installé un nouvelle infraction, appelée « délit de conduite avec un faux permis ». Dans ce sens, un conducteur ayant falsifier un permis de conduite comparaît automatiquement devant les tribunaux en cas de contrôle, avec immobilisation immédiate du véhicule.

Les risques de la conduite avec un faux permis

Au-delà de falsifier un document officiel, les auteurs de ce délit sont bien souvent des personnes faisant l’objet d’un retrait ou d’une suspension de permis de conduire. Dans ce sens, il s’agit de conducteurs avec une conduite à risques sur la route, ce qui peut mettre en danger les autres usagers.

Moto de police

Les sanctions en cas de conduite avec un faux permis de conduire

L’article L221-2-1 du Code de la route prévoit une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45 000€ pour une conduite avec un permis falsifié.

Il s’agit d’un changement notoire puisqu’auparavant, les conducteurs en infraction étaient sanctionnés pour « faux et usage de faux » avant la mise en place du permis à points.

Quelles sont les conséquences d’un faux permis sur l’assurance auto ?

Alors qu’on estime qu’il y a en France environ 300 000 automobilistes qui rouleraient sans avoir jamais obtenu leur permis, le nombre de conducteurs faisant usage de permis de conduire falsifiés ou contrefaits flirterait davantage, nous dit un rapport du député UMP Marc Le Fur (en 2012), avec les 3 millions !

Si vous roulez sans permis de conduire mais que vous avez quand même réussi l’exploit de souscrire une assurance pour votre véhicule et que vous êtes impliqué dans un accident, ladite assurance ne vous indemnisera pas.

Dans le cas différent où vous circulez avec votre faux permis de conduire, que vous avez souscrit une assurance voiture et que vous êtes impliqué dans un accident, ne comptez pas plus sur votre assurance auto pour recevoir une indemnisation.

Notez également que falsifier un permis de conduire est une des conditions recevables pour l’assureur d’annuler votre contrat d’assurance auto puisque ce dernier serait basé sur une fausse déclaration de votre part.
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