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Prime d’assurance auto impayée : les conséquences

Claire Tourdot - mis à jour le

L’assuré qui prend le risque de ne pas payer sa cotisation d’assurance auto s’expose à de lourdes complications. D’une part, ses garanties sont gelées jusqu’à recouvrement complet de la prime. De l’autre, la cotisation reste due, même après résiliation du contrat. Un cercle vicieux dans lequel il est préférable de ne pas s’aventurer.

10 jours pour payer la cotisation d’assurance

Réglée mensuellement ou à chaque trimestre, une prime d’assurance auto doit obligatoirement être couverte par l’assuré dans les 10 jours suivant la date d’échéance (article L.113-3 du Code des assurances). Passé ce délai, la compagnie d’assurance envoie par lettre recommandée une mise en demeure appuyant la demande de paiement sous 30 jours.

Par ailleurs, chaque assureur est libre d’appliquer des intérêts légaux pour retard de paiement. Détaillées dans les conditions générales de chaque contrat, ces sommes peuvent varier en fonction du montant de la prime et de la période de non-paiement.

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Par définition, l’assurance auto est contractuelle : l’assuré règle à l’assureur une somme fixée au préalable, en échange de garanties et de prestations diverses.

Garanties suspendues et résiliation du contrat

30 jours après la mise en demeure, deux cas de figure se dessinent en fonction des dispositions de l’assuré :

  • La cotisation est payée, 10 jours maximum après ce délai de 30 jours (soit 40 jours au total). Dès le lendemain midi du jour du paiement, les garanties sont à nouveau valides ;
  • La cotisation reste impayée. Le contrat d’assurance fait tout d’abord l’objet d’une suspension de garanties, puis l’assureur procède à la rupture du contrat 10 jours plus tard (soit 50 jours après réception de la mise en demeure).

Attention, la cotisation non payée et les intérêts légaux restent à la charge de l’assuré quelle que soit l’issue du litige. Une situation doublement désavantageuse puisqu’en cas de sinistre, l’assureur est libre de refuser d’indemniser les dégâts survenus.

Il est également bon de rappeler qu’un conducteur résilié pour non-paiement de sa cotisation d’assurance rencontrera de grandes difficultés pour souscrire un nouveau contrat auto à un prix abordable. Son relevé d’informations fiché à l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile) constitue la preuve de son écart et entraînent inévitablement de lourdes surprimes.