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Conduite à l’insu du propriétaire et accident auto, qui couvre quoi ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Imaginez un cas de figure. Votre enfant prend votre voiture sans que vous le sachiez, la conduit et provoque un accident. Que se passe-t-il?

Suivez votre comparateur d’assurance auto LeLynx.fr pour tout savoir sur la prise en charge d’un accident causé par un enfant qui aurait conduit le véhicule de ses parents à leur insu!

1/ Le principe de la conduite contre le gré du propriétaire

C’est l’article L211-1 du code des assurances qui pose le principe de la conduite contre le gré du propriétaire du véhicule. En effet, et on vous dispense de l’intégralité de l’article que vous êtes censé très bien connaître car il régit l’obligation d’assurer un véhicule terrestre à moteur, cet article dispose en son alinéa 3 que «L’assureur est subrogé dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne responsable de l’accident lorsque la garde ou la conduite du véhicule a été obtenue contre le gré du propriétaire.»

Dans le cas qui nous intéresse, c’est-à-dire celui d’un enfant (mineur donc, sinon on n’aurait pas employé le terme enfant) qui utilise la voiture de ses parents contre leur gré et cause un accident, l’article cité ci-dessus signifie que l’assureur du conducteur qui a réglé le sinistre peut se retourner, pour obtenir le remboursement des sommes versées, contre les parents.

2/ Les garanties de l’assurance auto et la responsabilité civile MRH peuvent jouer

Vous l’avez donc compris, l’assureur peut se retourner contre les parents pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a versées:

Vous le savez sans doute, l’article 1384 du code civil oblige les parents à réparer le préjudice causé à un ou des tiers par leurs enfants mineurs en précisant que «On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. […] Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.»