Conduite sans assurance : plus de passage devant le tribunal

 

Un nouvel amendement prévoit que les conducteurs qui sont pris à rouler sans assurance ou sans permis de conduire n’ont plus à se présenter devant un tribunal.

Contrôle de police

Conduire sans permis ou sans assurance auto sera désormais sanctionné d’une simple contravention. Une proposition du ministre de la justice Jean-Jacques Urvoas, votée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 18 et 19 mai, prévoit que les affaires de « simples » délits routiers n’aient plus besoin d’être portées devant un tribunal correctionnel comme c’était le cas jusque-là.

En France, 6 % des accidents mortels impliquaient un conducteur non assuré en 2015 et environ 600 000 personnes rouleraient aujourd’hui sans permis.

Désengorger les tribunaux des délits routiers

Désormais, les conducteurs sans assurance auto écoperont d’une amende forfaitaire de 500€ (400€ en cas de paiement rapide) tandis que le défaut de permis sera sanctionné d’une amende de 800€ (avec une amende minorée à 640€). L’objectif du garde des Sceaux est de désengorger les tribunaux correctionnels, dont 10% des délits traités sont des délits routiers.

Les détracteurs de l’amendement n’ont pas tardé à se faire entendre. C’est le cas de l’avocat Jean-Baptiste Iosca qui estime que la mission pédagogique de la justice est oubliée. « Si un juge n’explique pas les choses à un chauffard, certains vont finir par se dire qu’ils ne risquent pas grand-chose à rouler sans permis et vont tenter leur chance », s’indigne-t-il.

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