Assurance auto : dans quels cas peut-on se passer d’assurance obligatoire ?

En retirant les roues

Ainsi, si l’on s’en tient strictement au texte de la loi : « Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l’assurer, au moins en souscrivant une assurance «responsabilité civile» (appelée parfois « assurance au tiers« ) ».

On peut donc en déduire que dès lors que l’automobile ne répond plus aux caractéristiques de « véhicule terrestre à moteur », l’assurance n’est donc plus obligatoire.

Comment faire pour qu’une voiture ne soit plus considérée comme un véhicule terrestre à moteur? La première chose à faire est de retirer les roues de votre automobile car sans roue, il est difficile vous en conviendrez, de la considérer comme un véhicule.

Certains pensent qu’il faut juste que les roues ne touchent plus le sol et placer la voiture sur chandelles.

En enlevant la batterie et le carburant

Étant donné que l’assurance auto aux tiers garantit les dommages causés par votre véhicule à des tiers, il faut aussi garder à l’esprit le fait que même sans roue, votre automobile est susceptible de causer un dégât à un ou des tiers.

L’exemple que l’on cite souvent est celui d’une voiture laissée au garage, qui créé un incendie touchant les autres voitures garées autour. Dans ce type de cas, vous êtes complètement responsable. C’est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une garantie responsabilité civile.

Ainsi, pour éviter que ce cas de figure se présente, le plus prudent et le moyen d’éviter de souscrire une assurance obligatoire, est de retirer la batterie et le carburant.

Certains assureurs auto proposent des contrats d’assurance hors circulation avec en général une prime d’assurance minime.

Dans les autres cas : assurance auto obligatoire

A part ces deux situations, l’assurance auto est obligatoire. Vous passer d’assurance auto peut avoir de très lourdes conséquences pécuniaires et judiciaires.