Vous le savez, la loi est claire à ce sujet: tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, ne serait-ce qu’au tiers. Cependant, il existe quelques exceptions sur cette obligation d’assurance auto.
En retirant les roues
Ainsi, si l’on s’en tient strictement au texte de la loi : « Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement l’assurer, au moins en souscrivant une assurance «responsabilité civile» (appelée parfois « assurance au tiers« ) ».
On peut donc en déduire que dès lors que l’automobile ne répond plus aux caractéristiques de « véhicule terrestre à moteur », l’assurance n’est donc plus obligatoire.
Comment faire pour qu’une voiture ne soit plus considérée comme un véhicule terrestre à moteur? La première chose à faire est de retirer les roues de votre automobile car sans roue, il est difficile vous en conviendrez, de la considérer comme un véhicule.
Certains pensent qu’il faut juste que les roues ne touchent plus le sol et placer la voiture sur chandelles.
En enlevant la batterie et le carburant
Étant donné que l’assurance auto aux tiers garantit les dommages causés par votre véhicule à des tiers, il faut aussi garder à l’esprit le fait que même sans roue, votre automobile est susceptible de causer un dégât à un ou des tiers.
L’exemple que l’on cite souvent est celui d’une voiture laissée au garage, qui créé un incendie touchant les autres voitures garées autour. Dans ce type de cas, vous êtes complètement responsable. C’est pourquoi la loi vous oblige à souscrire une garantie responsabilité civile.
Ainsi, pour éviter que ce cas de figure se présente, le plus prudent et le moyen d’éviter de souscrire une assurance obligatoire, est de retirer la batterie et le carburant.
Certains assureurs auto proposent des contrats d’assurance hors circulation avec en général une prime d’assurance minime.
Dans le cadre de la résiliation d’un contrat d’assurance automobile, vous pouvez vous prévaloir du fait que votre auto n’est plus en état de rouler mais il vous faudra nécessairement avoir effectué les démarches citées ci-dessus.
Dans les autres cas : assurance auto obligatoire
A part ces deux situations, l’assurance auto est obligatoire. Vous passer d’assurance auto peut avoir de très lourdes conséquences pécuniaires et judiciaires.
Attention : à partir du 1er janvier 2019, la lutte contre la conduite sans assurance auto se durcit. Les forces de l’ordre auront accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ainsi, en cas de contrôle ou d’infraction, elles pourront vérifier si un véhicule est bien assuré. A terme, les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation seront également capables de détecter les voitures non assurées.