Assurance auto : un fichier automatisé pour les véhicules non assurés

 

Un fichier national pour traquer les véhicules non assurés sera mis en place dès 2018 afin de lutter contre le défaut d’assurance auto.

Contrôle de police défaut d'assurance

Le ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, doit défendre mardi 4 octobre devant la Commission des lois, un amendement permettant d’étendre les dispositifs LAPI (lecture automatisée de plaques d’immatriculation) à la détection automatique des véhicules en défaut d’assurance des véhicules en circulation.

Ce fichier des véhicules assurés sera « consultable lors du contrôle automatisé de la vitesse ou par les lecteurs automatiques de plaque d’immatriculation, afin de détecter les véhicules non-assurés en circulation », avait annoncé le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) en 2015 lors de son annonce.

Un atout dans la traque du défaut d’assurance

Le fichier sera géré par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) et demandera à tous les assureurs de remettre à l’organisme un fichier complet de leurs assurés auto, mais également de transmettre chacune des mises à jour (résiliation, affaires nouvelles…). Les forces de l’ordre pourront alors interroger ce fichier des véhicules assurés lors de contrôles routiers.

En 2014, 104 626 délits pour défaut d’assurance ont été constatés par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière.

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