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Un fichier pour lutter contre la conduite sans assurance dès janvier 2019

Un décret paru en début de semaine a mis en place un fichier des véhicules ayant une assurance auto afin de lutter contre le phénomène de conduite sans assurance. Alimenté par les assureurs, les forces de l’ordre y auront accès dès le 1er janvier 2019.

Police et radars embarqués

Entre 500 000 et un 1 million de véhicules rouleraient sans assurance en France. A partir du 1er janvier 2019, un fichier des véhicules assurés (FVA) va être mis en place afin de lutter contre ce phénomène de défaut d’assurance. Un aboutissement après sa parution au Journal officiel cette semaine.

Le FVA recensera donc les informations suivantes renseignées par les assureurs :

  • Le nom de l’assureur ;
  • L’immatriculation du véhicule ;
  • Le numéro de contrat et sa période de validité.

Double sanction en cas d’infraction

Ce FVA sera alors consultable par les forces de l’ordre pour vérifier si les véhicules mis en cause dans un accident sont assurés ou non. De manière plus générale, il va ensuite être relié aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation. Cette association permettra qu’en cas d’infraction au Code de la route, le conducteur puisse également être sanctionné pour un défaut d’assurance.

Ce dispositif veut donc lutter contre les 10% des accidents corporels causés par des conducteurs non-assurés. Les montants d’indemnisation des victimes, assurés par le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages), se sont élevés à 85,2 millions d’euros en 2017. Pour autant, les recours contre les conducteurs fautifs n’ont permis de récupérer que 11,6 millions d’euros.