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Doit-on toujours effectuer un contrôle technique avant de vendre une voiture ?

Sandrine Youknovski - mis à jour le

Vous souhaitez vendre votre voiture ? N’oubliez pas le contrôle technique : il est indispensable pour toutes les ventes de voiture d’occasion, sauf si le véhicule est neuf ou acheté par un concessionnaire.

Obligatoire tout les deux ans à partir de quatre années d’ancienneté, le contrôle technique vérifie l’état et la sécurité d’un véhicule et le soumet à une analyse portée sur 125 points. Freins, éclairage, pneus, pare-brise, équipement sont passés au crible. Effectué par un centre agrée, ce diagnostic a un coût (environ 65 euros), dont le vendeur ne peut se dispenser lors de la vente de sa voiture, sauf dans des conditions très précises.

Vendre une voiture sans contrôle technique

C’est possible et tout à fait légal lorsque la première mise en circulation du véhicule date de moins de quatre ans. En effet, le premier contrôle technique doit être effectué avant cette date anniversaire. L’acheteur devra donc s’en acquitter. Par ailleurs, le contrôle technique n’est pas indispensable lorsque la voiture est revendue à un garage ou à un concessionnaire. Il sera effectué, dans ce cas, par le professionnel, avant de remettre le véhicule à la vente à son tour.

Le contrôle technique obligatoire pour toute vente

Lorsque la vente s’effectue entre particuliers, le procès-verbal d’un contrôle technique de moins de 6 mois doit être fourni pour les véhicules de plus de 4 ans. Ce document est indispensable à l’acheteur pour faire établir son nouveau certificat d’immatriculation.

controle-technique-obligatoire-vendreEn revanche, la contre-visite n’est pas obligatoire. L’acheteur peut, en effet, décider d’acheter la voiture en l’état et de réaliser à ses frais les réparations qui s’imposent. Si le contrôle technique n’a pas été effectué, l’acheteur peut faire annuler la vente et si un accident survient, alors que le véhicule roule, la responsabilité du vendeur peut être engagée. Le don d’une voiture sans contrôle technique n’est pas non plus autorisé. L’examen est obligatoire et les formalités sont identiques, quel que soit le coût de la transaction.

Attention : lorsque la voiture est vendue pour pièces détachées, l’obligation du contrôle technique est levée, mais la carte grise et le certificat de cession doivent absolument comporter la mention « destruction/ pièces détachées/ épave » afin d’éviter tout recours contre le vendeur.