Qu’est-ce que la prime à la casse ?

Conçue pour booster les ventes de véhicules propres, la prime à la casse est versée par l’Etat aux automobilistes souhaitant se débarrasser de leur vieille voiture. Mais les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide diffèrent selon les années. Moteur essence ou diesel, électrique ou hybride… comment en profiter ?

Prime à la casse

Le principe est simple : les acquéreurs de voitures neuves émettant peu de CO2 sont récompensés, tandis que ceux optant pour des modèles polluants sont pénalisés. Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau barème dédommage ainsi les conducteurs de voitures propres au moment de l’achat de celle-ci ou de sa location pour une durée minimum de 2 ans.

L’Etat a dépensé plus d’un milliard d’euros pour financer la prime à la casse.

Le bonus-malus écologique

Bonus écologiqueQue la voiture soit équipée d’un moteur essence, diesel, GPL ou électrique, c’est le taux d’émission de CO2 par kilomètre qui détermine le montant du bonus écologique :

  • De 0 à 20 g/km = 6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) ;
  • De 21 à 60 g/km = 4 000 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) ;
  • De 61 à 90 g/km = 150 € (pour un véhicule commandé ou loué avant 2015).

Pour toucher cette prime, l’acquéreur peut se tourner vers un concessionnaire qui acceptera d’avancer le montant déduit du prix d’achat TTC, ou en faire directement la demande par courrier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

A l’opposé, le malus écologique s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008 et rejetant plus de 130g de CO/km. En fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, l’écotaxe varie de 150 € à 8 000 € et s’ajoute aux frais de demande de carte grise lors de l’immatriculation de la voiture.

Le site de l’ADEME répertorie le niveau d’émission de CO2 de chaque véhicule en fonction de sa marque, de son modèle et de sa version.

La prime à la conversion

Assurance pour voiture électriqueDans le même esprit que la prime à la casse de 2008, la prime à la conversion s’adresse aux automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel d’au moins 15 ans. En vigueur depuis le 1er avril 2015, ce super bonus relatif à l’achat ou à la location pendant plus de 2 ans d’une voiture propre peut atteindre jusqu’à 10 000 €, lorsqu’il se cumule au bonus écologique détaillé plus haut :

  • Prime à la conversion de 3 700 € pour une voiture électrique émettant moins de 20 grammes de CO₂ /km, à laquelle s’ajoute 6 300 € de bonus écologique, soit 10 000 € au total ;
  • Prime à la conversion de 2 500 € pour une voiture hybride émettant de 21 à 60 grammes de CO₂ /km, à laquelle s’ajoute 4 000 € de bonus écologique, soit 6 500 € au total.

Pour être éligible à la prime à la conversion, l’ancien diesel mis à la casse doit respecter certaines conditions :

  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant le 1er janvier 2001 ;
  • Avoir été acquis depuis au moins un an ;
  • Etre immatriculé en  France dans une série normale ;
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • Etre remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué ;
  • Faire l’objet d’un contrat d’assurance auto en cours de validité au moment de la destruction.

La procédure est ensuite la même que pour le bonus écologique : l’acquéreur peut demander au vendeur d’appliquer la prime à la conversion au moment de l’achat du véhicule, ou faire lui-même une requête auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

L’origine de la prime à la casse

Entre 2008 et 2010, la prime à la casse était un système mis en place par le gouvernement pour pousser les Français à rouler plus « vert », tout en faisant des économies sur leur budget auto. D’un montant initial de 1 000 €, la somme était versée à ceux qui mettaient à la casse une voiture de plus de 10 ans, en échange de l’achat d’un véhicule moins polluant. Seule condition : les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la nouvelle voiture devaient être inférieures ou égales à 160 grammes de CO² /km.

Véritable succès pendant deux ans, la prime à la casse avait été réduite à 500 € en 2010, avant de toucher à sa fin le 1er janvier 2011. Depuis, d’autres solutions ont vu le jour et apportent un soutien aux automobilistes désireux d’adopter une conduite plus écologique.

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Et si on discutait ?

    bonjour
    je désire savoir si je peux pénificier de la prime à la casse pour un véhicule immobilisé pour cause de moteur de direction défectueux sur une fiat punto2 de 2000
    merci d’avance pour votre réponse
    salutations

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    Bonjour @AMARA,
    La prime à la conversion (anciennement prime à la casse) n’est accessible que lorsque vous souhaitez vous séparer d’un vieux véhicule diesel (au moins 10 ans) pour acheter un véhicule écologique (électrique ou hybride).

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    Bonjour, j’ai un véhicule diésel de 2000 et je souhaite le changer pour une loa d’un véhicule hybride, combien puis je espérer de remise de la part du concessionnaire?

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    Bonjour @TOUTANT,
    Malheureusement, nous ne pouvons pas vous renseigner. Le mieux étant d’aller directement proposer votre véhicule à des concessionnaires.

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    Mon copain a une clio 1 de 1995 moteur essence et il voudrait s’acheter une Dacia sandero Stepway (essence également) je voudrais savoir à quel montant s’élève la prime à la casse ?

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    bonsoir, ma voiture diesel m’a lachée, elle a 11 ans, le moteur est HS, plus de 5 000 euros de réparation. face à ce choix, que puis-je faire ? j’aimerais pouvoir bénéficier de la prime de conversion pour acheter un véhicule neuf et pour le coup le moins polluant. mais est ce qu’il est considéré comme un véhicule endommagé ?

    merci

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    Bonsoir,

    Je possède une XM CITROEN de 1993 diesel et souhaite faire l’acquisition d’une Toyota yaris
    hybride à quel montant de la prime à la casse puis je prétendre.

    Très cordialement.

    GERARD

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    Bonjour, j’ai deux petites questions. On doit avoir pour la prime à la casse un véhicule d’au moins un ans. Sachant que je l’ai acheté un vieux diesel il y a trois mois et que j’ai plus une thune pour acheter la carte grise. Est-ce que les un an commense à la date d’achat de la carte grise ou du véhicule ?
    Ce véhicule diesel est en fait un piège il ne tiendra pas un ans est ce qu’il y a possibilité de gruger ?

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    Bonjour @David,
    L’ancienneté du véhicule se calcule par rapport à sa date de mise en circulation. En 2016, elle concerne donc le remplacement des véhicules diesels mis en circulation avant le 1er janvier 2006. Il faut donc que le véhicule ait plus de 10 ans pour être valide.

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    bonjour j’ai vehicule datant de decembre 1998 une polo match II et j’aimerai pouvoir obtenir une LLD pour une kangoo ze pour mon entreprise, que puis beneficier dans ce cas de figure , n’y a til pas moyen de négocier une prime a la conversion ?
    Bien cordialement

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    Bonjour, @Patrick Sayous,

    Vous pouvez directement vous renseigner auprès de votre concessionnaire pour avoir des renseignements sur le leasing de votre futur véhicule.

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    je possède une ford fiesta de juin 1999 je voudrai savoir ,si j’achète un véhicule neuf (Renault captur )je peux obtenir la prime à la casse ?

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    Bonjour, le dispositif d’aide à l’acquisition d’un véhicule propre ne peut être que le produit d’un cerveau particulièrement tourmenté, d’un énarque. Les propriétaires de véhicules anciens sont pour la plus part des personnes n’ayant pas ou n’ayant pas eu les moyens de changer leur voiture avant, aussi ce n’est pas en leur proposant une prime qui dans le meilleur des cas atteindrait 10 000 € qu’ils vont se décider à changer de voiture, les voitures ciblées pour ce genre d’opération valant la bagatelle de 35 à 40000 €.
    Jusqu’à être contraints et forcés par une décision gouvernementale ou une loi ces propriétaires de véhicules anciens, continueront de rouler dans leur vieux diesel, et le seul geste qu’ils feront pour la planète sera un magistral bras d’honneur.
    La solution qui aurait du prévaloir pour ce genre de chose était simplement d’accorder sous réserve de mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans, des crédits à taux particulièrement bas proche de 0% pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou de moins de 2 ans, forcément moins polluant, et qui aurait eu pour effet de relancer l’industrie automobile dans notre pays.
    Merci de votre attention

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