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Qu’est-ce que la prime à la casse ?

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Conçue pour booster les ventes de véhicules propres, la prime à la casse est versée par l’Etat aux automobilistes souhaitant se débarrasser de leur vieille voiture. Mais les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide diffèrent selon les années. Moteur essence ou diesel, électrique ou hybride… comment en profiter ?

Le principe est simple : les acquéreurs de voitures neuves émettant peu de CO2 sont récompensés, tandis que ceux optant pour des modèles polluants sont pénalisés. Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau barème dédommage ainsi les conducteurs de voitures propres au moment de l’achat de celle-ci ou de sa location pour une durée minimum de 2 ans.

De plus, depuis le 1er janvier 2018, elle s’adresse à tous les Français. Pour en bénéficier, il faut acheter un véhicule à faible émission de CO² en échange de son véhicule essence d’avant 1997 ou diesel d’avant 2001. Elle s’étend à l’achat des véhicules d’occasion ayant une vignette Crit’air de 0 à 2 et rejetant moins de 130g de CO²/km.

L’Etat a dépensé plus d’un milliard d’euros pour financer la prime à la casse.

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Le bonus-malus écologique

Bonus écologiqueQue la voiture soit équipée d’un moteur essence, diesel, GPL ou électrique, c’est le taux d’émission de CO2 par kilomètre qui détermine le montant du bonus écologique : de 0 à 20 g/km = 6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition).

Pour toucher cette prime, l’acquéreur peut se tourner vers un concessionnaire qui acceptera d’avancer le montant déduit du prix d’achat TTC, ou en faire directement la demande par courrier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

A l’opposé, le malus écologique s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2004 et rejetant plus de 116g de CO/km. En fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, l’écotaxe varie de 35 € (117g de CO²/km) à 10 500 € (191g de CO²/km et plus) et s’ajoute aux frais de demande de carte grise lors de l’immatriculation de la voiture.

Le site de l’ADEME répertorie le niveau d’émission de CO2 de chaque véhicule en fonction de sa marque, de son modèle et de sa version.

La prime à la conversion

Assurance pour voiture électriqueDans le même esprit que la prime à la casse de 2008, la prime à la conversion s’adresse aux automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel ou essence. En vigueur depuis le 1er avril 2015, ce super bonus relatif à l’achat ou à la location pendant plus de 2 ans d’une voiture propre peut atteindre jusqu’à 11 000 €, lorsqu’il se cumule au bonus écologique détaillé plus haut :

 

  • Prime à la conversion de 2 500 € pour une voiture neuve électrique émettant moins de 20 grammes de CO₂ /km, sans conditions de ressources, à laquelle s’ajoute 6 000 € de bonus écologique, soit 8 500 € au total ;
  • Prime à la conversion de 1 000€ (pour les foyers imposables ou 2 000€ pour les foyers non imposables) pour une voiture neuve thermique ou hybride non-rechargeable (1 000€ pour une voiture hybride rechargeable) ;
  • Prime à la conversion de 5 000€ (dans la limite de 80% du prix d’achat du véhicule) pour une voiture électrique neuve émettant moins de 20g de CO₂/km, si la distance entre votre domicile et votre travail est de plus de 30km, ou si vous effectuez plus de 12 000km/an avec votre voiture personnel dans le cadre de votre travail ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€, soit au total 11 000€ avec le bonus écologique.

Pour être éligible à la prime à la conversion, l’ancien diesel ou essence mis à la casse doit respecter certaines conditions :

  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant le 1er janvier 2006 pour un diesel et 1er janvier 1997 pour une essence ;
  • Avoir été acquis depuis au moins un an ;
  • Etre immatriculé en  France dans une série normale ;
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • Etre remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué ;
  • Faire l’objet d’un contrat d’assurance auto en cours de validité au moment de la destruction.

La procédure est ensuite la même que pour le bonus écologique : l’acquéreur peut demander au vendeur d’appliquer la prime à la conversion au moment de l’achat du véhicule, ou faire lui-même une requête auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Nouveauté en 2018: une prime de conversion existe également pour l’achat d’un véhicule d’occasion sous certaines conditions :

  • Prime à la conversion de 1 000€ pour un foyer imposable, si le véhicule acheté émet moins de 130 grammes de CO₂/km et dispose d’une vignette Crit’air de catégorie 0,1 ou 2.
  • Prime à la conversion de 2 000€ pour un foyer non-imposable, si le véhicule acheté émet moins de 130 grammes de CO₂/km et dispose d’une vignette Crit’air de catégorie 0,1 ou 2.

Nouveautés en 2019

Plusieurs nouveautés ont été mises en place en 2019. Pour l’achat d’un véhicule hybride, ou thermique essence, ou diesel ou GPL émettant moins de 122g de CO₂/km (Crit’Air 1 ou 2) :

  • Prime à la conversion de 4 000€ (dans la limite de 80% du prix d’achat du véhicule) pour une voiture électrique neuve émettant moins de 20g de CO₂/km, si la distance entre votre domicile et votre travail est de plus de 30km, ou si vous effectuez plus de 12 000km/an avec votre voiture personnel dans le cadre de votre travail ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€, mais pas de bonus écologique ;
  • Prime à la conversion de 2 000€ sans conditions de revenus, mais pas de bonus écologique.

Pour l’achat d’un véhicule hybride émettant entre 21 et 50g de CO₂/km (Crit’Air 1) :

  • Prime à la conversion de 5 000€ (dans la limite de 80% du prix d’achat du véhicule) pour une voiture électrique neuve émettant moins de 20g de CO₂/km, si la distance entre votre domicile et votre travail est de plus de 30km, ou si vous effectuez plus de 12 000km/an avec votre voiture personnel dans le cadre de votre travail ou si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300€, sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule, mais pas de bonus écologique ;
  • Prime à la conversion de 2 500€ sous réserve de l’autonomie électrique du véhicule, mais pas de bonus écologique.

L’origine de la prime à la casse

Entre 2008 et 2010, la prime à la casse était un système mis en place par le gouvernement pour pousser les Français à rouler plus « vert », tout en faisant des économies sur leur budget auto. D’un montant initial de 1 000 €, la somme était versée à ceux qui mettaient à la casse une voiture de plus de 10 ans, en échange de l’achat d’un véhicule moins polluant. Seule condition : les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la nouvelle voiture devaient être inférieures ou égales à 160 grammes de CO² /km.

Véritable succès pendant deux ans, la prime à la casse avait été réduite à 500 € en 2010, avant de toucher à sa fin le 1er janvier 2011. Depuis, d’autres solutions ont vu le jour et apportent un soutien aux automobilistes désireux d’adopter une conduite plus écologique.

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