Qu’est-ce que la prime à la casse ?

Conçue pour booster les ventes de véhicules propres, la prime à la casse est versée par l’Etat aux automobilistes souhaitant se débarrasser de leur vieille voiture. Mais les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide diffèrent selon les années. Moteur essence ou diesel, électrique ou hybride… comment en profiter ?

Prime à la casse

Le principe est simple : les acquéreurs de voitures neuves émettant peu de CO2 sont récompensés, tandis que ceux optant pour des modèles polluants sont pénalisés. Depuis le 1er janvier 2015, un nouveau barème dédommage ainsi les conducteurs de voitures propres au moment de l’achat de celle-ci ou de sa location pour une durée minimum de 2 ans.

L’Etat a dépensé plus d’un milliard d’euros pour financer la prime à la casse.

Le bonus-malus écologique

Bonus écologiqueQue la voiture soit équipée d’un moteur essence, diesel, GPL ou électrique, c’est le taux d’émission de CO2 par kilomètre qui détermine le montant du bonus écologique :

  • De 0 à 20 g/km = 6 300 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) ;
  • De 21 à 60 g/km = 4 000 € (dans la limite de 20 % du coût d’acquisition) ;
  • De 61 à 90 g/km = 150 € (pour un véhicule commandé ou loué avant 2015).

Pour toucher cette prime, l’acquéreur peut se tourner vers un concessionnaire qui acceptera d’avancer le montant déduit du prix d’achat TTC, ou en faire directement la demande par courrier à l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

A l’opposé, le malus écologique s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2008 et rejetant plus de 130g de CO/km. En fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone, l’écotaxe varie de 150 € à 8 000 € et s’ajoute aux frais de demande de carte grise lors de l’immatriculation de la voiture.

Le site de l’ADEME répertorie le niveau d’émission de CO2 de chaque véhicule en fonction de sa marque, de son modèle et de sa version.

La prime à la conversion

Assurance pour voiture électriqueDans le même esprit que la prime à la casse de 2008, la prime à la conversion s’adresse aux automobilistes qui mettent au rebut un véhicule diesel d’au moins 15 ans. En vigueur depuis le 1er avril 2015, ce super bonus relatif à l’achat ou à la location pendant plus de 2 ans d’une voiture propre peut atteindre jusqu’à 10 000 €, lorsqu’il se cumule au bonus écologique détaillé plus haut :

  • Prime à la conversion de 3 700 € pour une voiture électrique émettant moins de 20 grammes de CO₂ /km, à laquelle s’ajoute 6 300 € de bonus écologique, soit 10 000 € au total ;
  • Prime à la conversion de 2 500 € pour une voiture hybride émettant de 21 à 60 grammes de CO₂ /km, à laquelle s’ajoute 4 000 € de bonus écologique, soit 6 500 € au total.

Pour être éligible à la prime à la conversion, l’ancien diesel mis à la casse doit respecter certaines conditions :

  • Avoir fait l’objet d’une 1ère immatriculation avant le 1er janvier 2001 ;
  • Avoir été acquis depuis au moins un an ;
  • Etre immatriculé en  France dans une série normale ;
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
  • Etre remis pour destruction à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agrée dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué ;
  • Faire l’objet d’un contrat d’assurance auto en cours de validité au moment de la destruction.

La procédure est ensuite la même que pour le bonus écologique : l’acquéreur peut demander au vendeur d’appliquer la prime à la conversion au moment de l’achat du véhicule, ou faire lui-même une requête auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

L’origine de la prime à la casse

Entre 2008 et 2010, la prime à la casse était un système mis en place par le gouvernement pour pousser les Français à rouler plus « vert », tout en faisant des économies sur leur budget auto. D’un montant initial de 1 000 €, la somme était versée à ceux qui mettaient à la casse une voiture de plus de 10 ans, en échange de l’achat d’un véhicule moins polluant. Seule condition : les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de la nouvelle voiture devaient être inférieures ou égales à 160 grammes de CO² /km.

Véritable succès pendant deux ans, la prime à la casse avait été réduite à 500 € en 2010, avant de toucher à sa fin le 1er janvier 2011. Depuis, d’autres solutions ont vu le jour et apportent un soutien aux automobilistes désireux d’adopter une conduite plus écologique.

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