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Auto : vers plus de sécurité lors de l’achat de véhicules d’occasion ?

Une proposition de loi a été déposée lundi afin de davantage sécuriser la vente de véhicules d’occasion et ainsi éviter la recrudescence des arnaques.

« J’ai déposé une proposition de loi tendant à sécuriser la vente des véhicules d’occasion ». C’est avec ces mots que le sénateur de la Vienne Alain Fouché (Les Indépendants) a annoncé le dépôt du texte lundi. Suivi par une cinquantaine de sénateurs de différents groupes politiques, il souhaite que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat d’ici la fin de l’année.

Avec l’objectif de sécuriser davantage les achats d’automobiles d’occasion, le texte veut instaurer la rédaction d’un contrat-type lors de chaque transaction, rédigé par les pouvoirs publics. Ce document permettra donc d’attester la vente et sera accompagné d’un « certificat retraçant l’historique et les caractéristiques tel qu’établi auprès du registre national », précise-t-il.

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La création d’un « registre national »

« 5,6 millions de voitures particulières d’occasion ont été vendues en 2018, […] la moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves », détaille le sénateur. Pourtant, la plateforme Histovec lancée en janvier 2019 avait pour objectif de contrecarrer cette tendance en apportant davantage d’informations aux futurs acheteurs.

Alain Fouché souhaite donc aller plus loin et veut donner « une existence légale » à la plateforme en ligne, en créant un « registre national ». Il serait notamment alimenté par l’historique du kilométrage mais aussi les comptes-rendus des différents garages et centres techniques sur les interventions effectuées sur les véhicules.