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Les changements de situation et l’assurance auto

Julien Prioux - mis à jour le

Achat ou vente de véhicule, déménagement ou changement de situation professionnelle… de nombreux événements ont un impact sur un contrat d’assurance auto, qu’il s’agisse d’une réévaluation du risque assuré ou d’une hausse des tarifs.

La modification du risque assuré

Dans le cadre de la souscription à une assurance auto, il est obligatoire de signaler à son assureur toute modification de situation si ce changement peut affecter le risque couvert par le contrat mais également si ce changement se traduit par une diminution ou une aggravation du risque.

Pour être certain que le changement soit bien pris en compte, il est important de signaler ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout changement entraînant une diminution du risque doit être signalé à l’assureur dans un délai de 3 mois.

Droit à la résiliation

Lorsqu’un changement entraîne une diminution du risque, l’assuré a le droit de demander une diminution du montant des cotisations. En cas de refus par l’assureur, l’assuré a le droit de résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la demande.

Les types de changement personnel à déclarer

Comme le prévoit l’article L113-16 du Code des assurances, plusieurs types de modifications doivent être déclarés à son assureur :

  • un changement de situation familiale (mariage, divorce…),
  • un changement de situation professionnelle ou un départ en retraite,
  • un changement de domicile.

Même si le risque assuré n’est pas concerné, il est important de prévenir son assureur en cas de déménagement. En effet, votre assureur peut avoir besoin de vous transmettre certains documents tels que des avis d’échéance ou un relevé d’information.

fausse déclaration d'assurance

Les changements qui concernent le véhicule

Parce que c’est le véhicule qui est directement couvert par le contrat d’assurance auto, tout changement le concernant va nécessairement avoir un impact sur le risque couvert.

Achat d’une voiture

Avant même de passer à l’achat, il est indispensable de se préoccuper des démarches à réaliser en matière d’assurance auto. En effet, bien qu’il ne s’agisse pas à proprement parler d’un changement de situation, l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, concerne directement un contrat déjà souscrit.

Deux cas de figure se présentent généralement :

  • La souscription d’un nouveau contrat d’assurance pour une nouvelle voiture. Il convient ici de chercher une couverture adaptée au véhicule et à son utilisation en comparant les offres du marché.
  • Le transfert d’un contrat existant sur un nouveau véhicule. Cette pratique implique une évolution du risque assuré puisque les caractéristiques de la nouvelle voiture ne seront pas les mêmes.
Acheter un nouveau véhicule peut être l’occasion de changer d’assurance pour une couverture mieux adaptée. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre de passer à l’achat pour affiner son budget en étudiant les tarifs du marché.

Vente d’une voiture

Lors de la vente d’un véhicule, il est indispensable de s’occuper de la résiliation du contrat d’assurance auto qui la protégeait jusqu’à présent. L’acte de vente – ou de cession – doit absolument être conservé et une copie transmise à l’assureur pour motiver la demande de résiliation.

Evolution de la cote Argus

La cote Argus d’un véhicule d’occasion correspond à sa valeur auprès des professionnels du marché ainsi que des consommateurs. Cette référence permet notamment aux assureurs de déterminer la base de remboursement des dommages subis par une voiture en cas de sinistre.

Avec le temps, la cote Argus d’un véhicule évolue, et avec, la portée de certaines garanties. Au bout de plusieurs années, il peut s’avérer nécessaire de faire un point sur son contrat d’assurance auto et réévaluer à la hausse, ou à la baisse, l’étendue de la couverture.

En résumé, de nombreux événements au cours de la vie d’un contrat peuvent avoir un impact sur la couverture, qu’il s’agisse d’une modification tarifaire ou d’une opportunité de changer d’assurance. En comparant les offres d’assurance auto, il est facile de profiter de cette occasion pour bénéficier d’une bonne protection au meilleur prix.
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