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Assurances : le démarchage téléphonique sera mieux encadré

Le Sénat vient d’adopter un amendement qui renforce la réglementation autour du démarchage téléphonique dans le secteur des assurances et des banques. Un pas en avant pour éviter les abus.

demarchage telephonique

La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opération de banque a été adoptée mardi 16 février par le Sénat. En séance publique, les sénateurs ont également validé deux amendements portant sur le démarchage téléphonique dans le cadre de la vente de contrats d’assurance. L’objectif est de défendre les potentiels souscripteurs.

Les personnes démarchées devront ainsi être mieux informées notamment au moment de la signature. Les ventes « en un temps » sont explicitement interdites à présent. La DGCCRF et l’ACPR, deux organes de contrôle, voient leurs pouvoirs renforcés. Les démarcheurs se verront contraints d’enregistrer les conversations téléphoniques pendant deux ans.

Les recommandations n’étaient pas suivies

Ces amendements reprennent pour grande part les avis du Comité consultatif du secteur financier, que les assureurs s’étaient déjà engagés à suivre depuis juillet 2020. Cependant, compte tenu du manque de respect de ces avis, le ministère de l’Economie a décidé de mettre les points sur les i. Selon Lionel Corre, sous-directeur assurance à la Direction générale du Trésor, « le démarchage téléphonique abusif et les arnaques continuent ».

Le constat est sans appel, en effet, puisque la DGCCRF continue d’adresser des amendes à certains courtiers d’assurance pour non-respect de Bloctel. Pour le Trésor, le seul moyen d’agir était donc de légiférer et ainsi placer les fautifs hors-la-loi. « L’enjeu est que chacun – assureur, courtier grossiste, distributeur final – soit mis devant ses responsabilités, et que les services de contrôle aient les moyens d’agir. »