En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Téléphoner au volant, même à l’arrêt moteur coupé, est interdit

Selon un arrêt récent de la Cour de cassation*, l’utilisation du téléphone au volant, même si l’on s’arrête sur le côté de la route, est interdit par la loi. Un nouveau signe d’une lutte accrue contre cette pratique.

Téléphone au volant

« L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit ». La Cour de cassation a décidé de compléter cet article du Code de la route sur le caractère « en circulation ». Ainsi, un véhicule arrêté, même avec le moteur coupé peut « être regardé comme étant toujours en circulation ».

Dans les faits, un conducteur s’était arrêté pour téléphoner dans un rond-point. Les juges ont estimé qu’il était stationné sur une voie de circulation et qu’il était donc en infraction. Il faut donc obligatoirement se ranger sur un emplacement prévu à cet effet pour utiliser son téléphone sauf en cas d’une panne.

Bientôt une suspension de permis de 3 mois ?

Désormais, en plus du Code de la route, la jurisprudence interdit totalement l’utilisation du téléphone au volant. Pour rappel, cette infraction est aujourd’hui passible d’une amende de 135€ et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Le gouvernement veut d’ailleurs durcir les sanctions pour les personnes qui utilisent leur téléphone au volant. Les conducteurs pourraient risquer une suspension de permis de conduire de 3 mois. Cette intensification des sanctions est due au fait que l’utilisation du téléphone au volant multiplie par 3 le risque d’accidents de la route.

*Crim. 23 janvier 2018, F-P+B, n°17-83.077