En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Non-port de la ceinture de sécurité : risques et sanctions

Claire Tourdot - mis à jour le

Et si la vie des automobilistes ne tenait qu’à un fil, ou plutôt qu’à une ceinture de sécurité ? Selon les chiffres de la Sécurité routière, le non-port de la ceinture est considéré comme le 3e facteur de mortalité sur les routes et peut avoir de lourdes conséquences, jusque sur l’assurance auto.

Obligatoire à l’avant comme à l’arrière

La législation française considère le port de la ceinture de sécurité comme un équipement obligatoire pour tous les automobilistes. L’article R412-1 du Code de la route établit cette règle d’or : « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. »

Considéré comme une infraction de 4e classe, le non-port de la ceinture est passible d’une amende de 135 € (minorée à 90 € ou majorée à 375 € selon le délai de paiement) et du retrait de 3 points sur le permis de conduire. Selon que le fautif est conducteur ou passager, les sanctions se partagent différemment :

  • Le conducteur ne porte pas de ceinture. Il écope d’une amende ainsi que du retrait de points ;
  • Le passager ne porte pas de ceinture. C’est à lui de régler l’amende – et non pas au conducteur –, sans pour autant perdre de points sur son permis ;
  • Le passager sans ceinture est mineur. Il revient au conducteur de payer l’amende, mais aucun retrait de points ne peut être prononcé.
Le non-port de la ceinture de sécurité est considéré comme une infraction

Chaque année, 1000 vies pourraient être sauvées si l’ensemble des conducteurs bouclait leur ceinture de sécurité à chaque trajet.

Les conséquences sur l’assurance auto

En cas d’accident de la route, ne pas porter de ceinture de sécurité est une faute impardonnable au regard des compagnies d’assurance auto, notamment lorsque des dommages corporels sont à déplorer.

Que le conducteur soit responsable ou non du sinistre, l’oubli de la ceinture est une raison valable pour réduire l’indemnisation, voire la supprimer selon la clause des exclusions de garantie comprise dans chaque contrat. Une décision dramatique pour les personnes victimes de préjudices lourds (fracture, traumatisme crânien grave, paralysie…).

Une dispense exceptionnelle

AmbulanceSi boucler sa ceinture constitue un automatisme pour la plupart des automobilistes, l’article R412-1 du Code de la route dispense certaines personnes, notamment celles munies d’un certificat médical d’exemption. Par ailleurs, en situation d’urgence, les conducteurs de véhicules prioritaires type ambulance ont l’autorisation de prendre le volant sans ceinture de sécurité.