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Non-port de la ceinture de sécurité : risques et sanctions

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En voiture, la ceinture de sécurité doit être un réflexe, car elle peut vous sauver la vie. Le non-port de la ceinture peut en effet avoir de très lourdes conséquences. Il s’agit également d’un délit, passible de sanctions, jusques sur l’assurance auto. Explications.

La ceinture de sécurité obligatoire pour tous

La ceinture de sécurité est un équipement obligatoire pour tous les automobilistes et tous les passagers à bord du véhicule. Le Code de la route est explicite sur cette règle d’or : « en circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. »

Non-port de la ceinture : quels sanctions ?

Le non-port de la ceinture de sécurité est une infraction de 4e classe. Par conséquent, il est passible :

  • d’une amende de 135€, minorée à 90€ ou majorée à 375€ selon le délai de paiement ;
  • du retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Qui est fautif ?

Selon que le fautif est conducteur ou passager, les sanctions se partagent différemment :

  • Le conducteur ne porte pas de ceinture. Il écope d’une amende ainsi que du retrait de points ;
  • Le passager ne porte pas de ceinture. C’est à lui de régler l’amende – et non pas au conducteur –, sans pour autant perdre de points sur son permis ;
  • Le passager sans ceinture est mineur. Il revient au conducteur de payer l’amende, mais aucun retrait de points ne peut être prononcé.

Ceinture de sécurité

Les conséquences sur l’assurance auto

En cas d’accident de la route, ne pas porter de ceinture de sécurité est une faute au regard des compagnies d’assurance auto, notamment lorsque des dommages corporels sont à déplorer.

Que le conducteur soit responsable ou non du sinistre, l’oubli de la ceinture est une raison valable pour réduire l’indemnisation, voire la supprimer selon la clause des exclusions de garantie comprise dans chaque contrat. Une décision dramatique pour les personnes victimes de préjudices lourds (fracture, traumatisme crânien grave, paralysie…).

Une dispense exceptionnelle

Si boucler sa ceinture est une obligation pour le conducteur comme pour tous les passagers, l’article R412-1 du Code de la route dispense certaines personnes, notamment celles munies d’un certificat médical d’exemption. Par ailleurs, en situation d’urgence, les conducteurs de véhicules prioritaires type ambulance ont l’autorisation de prendre le volant sans ceinture de sécurité.

Quelques chiffres sur la ceinture de sécurité

La Sécurité routière donne des chiffres clé sur la ceinture de sécurité. Ainsi, en 2017, 22% des personnes tuées sur la route ne portaient pas leur ceinture de sécurité.

98,5% des automobilistes bouclent leur ceinture de sécurité à l’avant d’un véhicule. A l’arrière, cette part est plus faible : 16% des passagers ne le font pas.

L’histoire de la ceinture de sécurité

Le port obligatoire de la ceinture de sécurité a été mis en place progressivement :

  • 1970 : l’installation de ceintures à 3 points est obligatoire à l’avant des voitures neuves ;
  • 1973 : idem hors agglomération
  • 1979 : idem à l’avant sur l’ensemble des réseaux ;
  • 1990 : la ceinte de sécurité devient obligatoire à l’avant et à l’arrière sur tous les réseaux ;
  • 2002 : le non port de la ceinture devient une infraction de 4ème classe et donne lieu à un retrait de 3 points de permis ;
  • 2003 : le port de la ceinture devient obligatoire pour les chauffeurs de poids lourds et les passagers d’un autocar.
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