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Alcool au volant : les sanctions encourues

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L’alcool au volant est l’une des premières causes de mortalité routière. Même à faible quantité, l’alcool affecte les capacités physiques et les réflexes des automobilistes. Par conséquent, conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur au maximum autorisé est puni par la loi. Le point sur les sanctions applicables.

Alcool au volant : la limite autorisée

L’alcool peut avoir un impact lourd sur la conduite : il est susceptible d’altérer les réflexes des usagers de la routes et de compromettre leur sécurité sur la route.

Par conséquent, la loi impose un taux maximal d’alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir prendre le volant. Ce taux est fixé à 0,5 g/l de sang (soit 0,25 mg par litre d’air expiré). Il est plus strict encore pour les personnes en permis probatoire, à 0,2 g/l (soit 0,1 mg par litre d’air expiré). En cas de contrôle, si le dépistage démontre un taux supérieur, les forces de l’ordre appliquent des sanctions.

Alcool et conduite : quelques repères

Avant de prendre le volant, mieux vaut avoir quelques repères en tête concernant l’alcoolémie. Comme le rappelle la Sécurité routière, il faut savoir que chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. L’état de fatigue, de stress, le tabagisme ou encore la corpulence peuvent faire grimper ce chiffre.

Par ailleurs, le taux d’alcool maximum est atteint :

  • 15 minutes après absorption à jeun ;
  • 1 heure après absorption d’un repas.

L’alcoolémie baisse de 0,10 g à 0,15 g d’alcool par litre de sang en 1 heure.

Les sanctions en cas d’alcoolémie

Les sanctions varient en fonction du degré d’alcoolémie constaté.

De 0,5 g/l à 0,8 g/l dans le sang

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur en infraction s’expose à des sanctions de 4e catégorie :

  • Une amende forfaitaire de 135€ ;
  • La perte de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Une immobilisation du véhicule ;
  • Une éventuelle suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans maximum.

Si la conduite sous l’emprise de l’alcool est associée à la consommation de stupéfiants, le conducteur encoure une amende de 4 500€ et une peine d’emprisonnement de 2 ans. Le tribunal peut également suspendre, voire annuler le permis de conduire.

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Le cocktail alcool + cannabis multiplie par 14 le risque de provoquer un accident mortel.

En revanche, lorsqu’un accident de la route est provoqué par un conducteur en état d’ébriété, la répression est bien plus lourde. Mettre en danger la vie d’autrui coûte très cher :

  • En cas de blessures graves infligées, le responsable est passible de 75 000€ d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension de 10 ans du permis de conduire et d’une confiscation du véhicule.
  • Si la mort d’un usager de la route est provoquée, la sanction grimpe alors à 100 000€ et 7 ans d’emprisonnement.
Astuce Malynx !

Depuis 2012, la présence d’un éthylotest est obligatoire dans les voitures. Utilisé 20 minutes après le dernier verre d’alcool, c’est un moyen simple de savoir si le conducteur est en état ou non de prendre le volant.

Au dessus de 0,8 g/l dans le sang

Conduire en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang constitue un délit grave réprimé par des sanctions immédiates, puis, par une condamnation judiciaire.

Tout d’abord, les forces de police immobilisent le véhicule, si personne n’est présent pour remplacer le conducteur. Ce dernier est ensuite mis en garde à vue pour une période maximale de 72h, avant d’être convoqué devant un tribunal qui peut appliquer différentes sanctions, selon la situation :

  • Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • Une amende pouvant atteindre 4 500€ ;
  • Une suspension ou une annulation du permis de conduire pour 3 ans, sans aménagement permettant au conducteur d’exercer son activité professionnelle ;
  • Une peine de 2 ans de prison ;
  • L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 5 ans maximum.

Jeunes conducteurs : limite de 0,2 g/l

Les règles sont différentes pour les jeunes conducteurs : il leur est interdit de prendre le volant au-delà de 0,2 g d’alcool par litre dans le sang, soit environ moins d’un verre. Cette rigidité s’explique par le fort taux d’implication des 18-25 ans dans les accidents routiers : 24 % des décès sur la route sont provoqués par des automobilistes novices, le plus souvent de nuit.

En conséquence, les sanctions sont implacables :

  • Retrait de 6 points sur le permis de conduire (ce qui équivaut à perdre son permis la 1ère année du permis probatoire) ;
  • Amende forfaitaire de 135€ ;
  • Immobilisation du véhicule ;
  • Suspension de permis jusqu’à 3 ans, selon le taux d’alcoolémie.
Quelle amende pour quel excès de vitesse ?
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Des sanctions aussi en cas de refus de dépistage

Sachez également que les conducteurs qui refusent de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang s’exposent à des sanctions.

Ces sanctions sont les mêmes que pour les personnes qui ont été contrôlé avec une alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang.

Les conséquences sur l’assurance auto

alcool et assurance auto

En cas d’infraction, le conducteur peut écoper d’une majoration de sa prime d’assurance auto de 150 % à 400 %, voire tout simplement être résilié avec un mois de préavis.

Si la conduite en état d’ébriété est fortement condamnée par la loi, elle l’est également par les assureurs auto qui sanctionnent les conduites à risque. Un taux d’alcoolémie supérieur à la moyenne constitue une exclusion de garanties dans la quasi totalité des contrats d’assurance auto. Les dommages causés au conducteur responsable ou à son véhicule ne pourront ainsi jamais être pris en charge par l’assureur, même sous contrat tous risques. Seuls les préjudices causés aux victimes seront couverts dans le cadre de la responsabilité civile.

Résiliation par l’assureur

En cas de conduite en état d’ébriété, il est possible que l’assureur décide de résilier le contrat de l’assuré. Après résiliation du contrat, il est très probable que le conducteur aura des difficultés à trouver une compagnie d’assurance prête à accepter son historique. Il existe néanmoins des professionnels spécialisés dans la protection des conducteurs résiliés. Ces offres ont le mérite d’afficher des tarifs avantageux, associés à de bons niveaux de garanties. Afin de faciliter leurs recherches, les résiliés peuvent se tourner vers un comparateur d’assurances auto et accéder à de nombreux devis gratuits.

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