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Les véhicules prioritaires : règles et définition

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Au feu rouge, l’arrivée d’une ambulance ou d’une voiture de police oblige souvent les automobilistes à céder le passage. Ces véhicules dits « prioritaires » ont en effet des droits de circulation étendus qui leur permettent de se déplacer rapidement en situation d’urgence.

Quels sont les véhicules prioritaires ?

En toutes circonstances, chaque conducteur est tenu de laisser passer les véhicules d’intérêt général prioritaires lors de leurs interventions (article R415-12 du Code de la route). Un coup d’œil suffit pour les reconnaître : leurs feux clignotants sont activés, tout comme leur sirène à deux tons. On retrouve dans cette catégorie :

  • Les services de police ;
  • La gendarmerie ;
  • Les douanes ;
  • Les pompiers ;
  • Les ambulances privées, à la demande du service d’aide médicale urgente (SAMU) ;
  • Les véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU et SMUR) ;
  • Les véhicules affectés au transport de détenus ;
  • Les véhicules escortés par la police ou la gendarmerie.

Seules ces catégories de véhicules ont le droit d’enfreindre le Code de la route lorsque l’urgence de leur mission le justifie et sous réserve de ne pas mettre en danger la sécurité des autres conducteurs. Il est également bon de préciser que les voitures ministérielles, diplomatiques ou présidentielles ne sont jamais prioritaires, sauf dans le cas d’une escorte.

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Réduire sa vitesse et dégager la chaussée

A l’approche d’un véhicule prioritaire, il est recommandé – dans la mesure du possible – de réduire sa vitesse, voire de s’arrêter. Ambulances et voitures de police surgissent souvent à vive allure : un comportement responsable est donc nécessaire pour éviter l’accident. Dans une rue étroite ou à un feu rouge, les automobilistes sont également autorisés à sortir de la chaussée ou à monter sur le trottoir pour céder le passage. Il est alors toléré de griller légèrement un feu rouge : la photo prise par le radar contiendra l’image du véhicule prioritaire et ne pourra donner suite à une contravention.

Se faire flasher à un radar feux rouges

Il est donc autorisé de griller un feu rouge pour laisser passer le véhicule prioritaire. Dans ce cas, il n’y a pas de risque de retrait de points sur le permis de conduire car la photo prise par le radar permettra de définir la situation d’urgence, en présence du véhicule prioritaire.

Ne pas céder le passage à un véhicule prioritaire : quelles sanctions ?

L’automobiliste qui fait le choix de ne pas laisser passer un véhicule prioritaire en intervention met en danger tous les usagers de la route. Il commet une infraction de 4e classe et s’expose ainsi à une amende forfaitaire de 135 €, un retrait de 4 points sur son permis de conduire et une suspension de permis pour une durée de 3 ans maximum.

Les véhicules bénéficiant de facilités de passage

Ambulance

Au côté des voitures prioritaires, les véhicules d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage disposent eux aussi de droits de circulation étendus, bien que réduits. En effet, aucune obligation légale n’indique la nécessité de leur céder le passage. Il est néanmoins question de faire preuve de bon sens en ne bloquant pas inutilement la route, lorsque l’un d’eux approche.

Sont considérés comme des véhicules bénéficiant de facilités de passage :

  • Les ambulances de transport sanitaire ;
  • Les véhicules d’intervention d’Électricité de France et Engie ;
  • Les véhicules du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français ;
  • Les  transports de fonds de la Banque de France ;
  • Les véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins, et ceux des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;
  • Les véhicules de transports de produits sanguins et d’organes humains ;
  • Les engins de salage en hiver.

Une ambulance privée est-elle prioritaire ?

L’idée que les ambulances privées ne sont pas prioritaires est répandue. Et en effet, l’ambulance privée en temps normal ne dispose pas de la priorité. Elle bénéficie de facilités de passage. Cependant, dans certains cas, elle peut être prioritaire. Le code de la route précise que lorsque l’aide médicale d’urgence le requiert, une ambulance privée a la priorité. Ainsi, si le SAMU l’a demandé, le véhicule privé devient automatiquement un véhicule d’intérêt général donc prioritaire..

Rappel des numéros utiles

SAMU15
Police secours17
Sapeurs-pompiers18
EDF09 69 32 15 15
Engie09 69 39 99 93
Gendarmerie nationale17 ou 112
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