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Qu’est-ce que l’homologation d’un véhicule ?

Julie Lambert - mis à jour le

La procédure d’homologation appelée « réception communautaire » (ou réception CE) est destinée « à constater qu’un type de véhicule, de système ou d’équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation » (article R321- du Code la route). Tout véhicule assuré doit faire l’objet d’une réception avant d’être mis en circulation.

Homologuer son véhicule

Avant tout, il faut savoir que la réception d’un véhicule est indispensable pour obtenir le certificat d’immatriculation. Le fait de rouler sans plaques d’immatriculation ou sans certificat d’immatriculation est passible d’une amende de 4e classe, soit 135 €. Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent ainsi faire l’objet d’une réception avant leur mise en circulation. Cette procédure atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules en France. En général, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série : toute modification notable remettant en cause la réception du constructeur doit faire l’objet d’une nouvelle réception.

Les démarches à suivre

Les homologations sont délivrées par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Un formulaire est à remplir avec plusieurs pièces à joindre :

  • L’ancien certificat d’immatriculation (l’ancienne carte grise) ou la notice du constructeur ;
  • Les preuves d’installation des équipements obligatoires ;
  • Une attestation de contrôle technique en cours de validité.

Quand l’homologation du véhicule est validée, le conducteur a un mois pour se rendre en préfecture afin d’effectuer l’immatriculation du véhicule (les documents à fournir sont les mêmes que pour l’homologation). La préfecture fournit alors un certificat temporaire valable un mois, le temps d’effectuer l’immatriculation de la voiture.

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