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Le vol de plaque d’immatriculation

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Le vol de plaque d’immatriculation peut nuire à celui qui en est victime. Il faut donc vite le déclarer aux autorités et en commander de nouvelles. Qu’en est-il de l’indemnisation par l’assurance auto ?

Pourquoi le vol de plaque d’immatriculation existe ?

Le vol de plaques d’immatriculation existe bel et bien et, mauvaise nouvelle, il se développe ces dernières années. Mais pourquoi vole-t-on les plaques d’immatriculation ? Tout simplement car il s’agit du meilleur moyen d’identification d’un véhicule en cas d’infraction. Les voleurs pourront ainsi dépasser les limitations de vitesse et commettre des délits sans se préoccuper d’éventuelles sanctions.

Vol ou usurpation des plaques d’immatriculation

Il faut distinguer deux choses différentes : le vol et l’usurpation. Quand on se fait voler ses plaques, c’est tout bonnement qu’un voleur s’est emparé des plaques et les utilise sur sa voiture. Une usurpation de plaques, en revanche, est plus pernicieuse.

En effet, le malfrat crée une fausse plaque à partir du numéro d’immatriculation d’une victime. La fausse plaque est apposée sur une voiture comportant exactement les mêmes caractéristiques que celle de la cible : marque, modèle, couleur. Il est difficile de savoir si l’on est victime d’une usurpation, tant que l’escroc n’a pas été flashé.

Que faire en cas de vol de plaque d’immatriculation ?

Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Dès que vous constatez le vol de votre plaque d’immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou la gendarmerie. Il s’agit non d’une plainte pour usurpation, donc, mais une plainte pour vol. Vous ne vous verrez donc pas attribuer de nouveau numéro d’immatriculation. Si le vol a lieu à l’étranger, vous devez attendre votre retour en France.

Faire une demande de nouvelles plaques

Vous avez obtenu un récépissé des forces de l’ordre. A présent, vous devez faire refaire les plaques d’immatriculation avec le même numéro que l’ancien. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers :

  • Des professionnels de plaques minéralogiques pour la création ;
  • Un garage auto pour l’installation de la plaque (ou vous-même).

plaque immatriculation

Plaque d’immatriculation volée et assurance auto

L’assurance couvre-t-elle le vol de plaques ?

La plaque d’immatriculation est considérée comme un accessoire de voiture. Pour cette raison, il n’y a que les couvertures très pointues qui peuvent indemniser ce genre de vol. Très rares sont les assurances auto qui vont vous rembourser les plaques, sachant que pour les voler, nul besoin d’effraction.

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Déclaration de vol de plaque d’immatriculation

Même dans le cas où votre assurance auto ne vous indemnise pas, il vaut mieux lui déclarer que le vol de plaque d’immatriculation a eu lieu. A partir du moment où il ne vous versera pas d’argent, il n’utilisera pas cet événement comme un critère négatif à votre encontre. Attention tout de même, s’il s’agit de votre troisième sinistre ou plus en seulement un an, évitez de faire une déclaration de sinistre. En effet, avec un certain nombre de sinistres, les assureurs sont tentés de résilier le contrat.

Quelle indemnisation par l’assurance auto ?

Comme dit ci-dessus, il est très peu probable que votre contrat comprenne l’indemnisation en cas de vol de plaques d’immatriculation. Cependant, si tel est le cas (voitures de collection), vous pourrez être indemnisé en intégralité pour le remplacement des plaques. L’achat de nouvelles plaques coûte souvent entre 50 et 75€, mais bien plus cher pour les voitures de collection.

Est-ce que le vol a un impact sur le bonus-malus ?

Le vol de plaques d’immatriculation n’affecte aucunement votre bonus-malus, ni votre contrat d’assurance auto. Il est indépendant de votre volonté, mais surtout, vous n’avez aucune obligation de déclarer ce vol auprès de l’assureur.

Peut-on circuler sans plaque d’immatriculation ?

Il est interdit de rouler sans plaque d’immatriculation. Cela peut conduire à de lourdes sanctions. L’article R317-8 du code de la route établit que « Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule ».

Rouler sans plaque d’immatriculation vous expose à une amende de 135€. Aucun retrait de point ne peut survenir pour autant.

Situation

Amende (€)

Conduite sans plaque

135€

Paiement sous 15 jours

90€

Paiement après 45 jours

375€

Montant maximal

750€

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