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Plaques d’immatriculation : les autocollants sont interdits

Une récente décision de la Cour de Cassation a rappelé l’interdiction des autocollants (ou stickers) sur les plaques d’immatriculation. Une pratique pourtant largement répandue.

plaque immatriculation

On en voit de plus en plus sur les routes, ces petits stickers de localisation régionale ou encore des logos de clubs de football, des autocollants de marques, etc. De nombreux automobilistes les collent, par exemple, le temps de vacances afin de faire plus « local ». Un Parisien en Corse pensera ainsi protéger sa voiture en y collant un sticker A2, avec la tête de Maure au-dessus. Et pourtant, cette pratique est interdite.

Dans un arrêt de la chambre commerciale, la Cour de Cassation est revenue sur un jugement de la Cour d’appel de Paris. Un fabricant de plaques d’immatriculation était en litige avec des vendeurs de stickers pour plaques. La Cour a ainsi rappelé l’arrêté du 9 février 2009 qui indique que « l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ».

135€ d’amende en cas de contrôle

L’identifiant territorial, lui, peut être librement choisi par l’automobiliste. Cependant, il doit refaire une plaque d’immatriculation qui intègre cette modification – ce qui est bien plus coûteux qu’un simple sticker. De nombreux Français optent en effet pour les autocollants pour l’aspect pratique et financier, tandis qu’un changement de plaque coûte entre 60€ et 80€.

Maître Josseaume, interrogé par BFM Auto, affirme : « Je n’ai jamais vu de condamnation au tribunal pour pose de stickers, mais en cas de contrôle routier, [le conducteur] risque d’être verbalisé ». L’amende est de 135€ et peut grimper jusqu’à 750€. Une personnalisation de plaque est aussi interdite : il est impossible de remplacer un logo Île-de-France par un logo Porsche, par exemple. Me Josseaume s’étonne : « Normalement, quand une marchandise est illicite, l’Etat interdit sa vente ».