Depuis 2009, un nouveau système d’immatriculation permet aux Français de se conformer à la législation européenne en vigueur. Finis les lourdes démarches administratives et les changements de plaque à chaque déménagement : les 50 millions de voitures qui circulent actuellement dans l’Hexagone peuvent désormais disposer d’un numéro d’immatriculation « à vie ».
Numéro d’immatriculation européen
Le numéro minéralogique est gardé à vie
L’acquisition d’une nouvelle voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, entraîne différentes obligations dont la souscription à une assurance auto et l’immatriculation du véhicule auprès des autorités. Cette seconde démarche a été simplifiée, il y a quelques années, par une réorganisation générale du système d’immatriculation des véhicules (SIV). Ce format a aussi permis une uniformisation des couleurs des plaques, sauf quelques exceptions.
De la forme « AB-123-CD », le nouveau numéro minéralogique est conservé tout au long de la durée de vie de la voiture, et ce, jusqu’à sa destruction. En cas de revente ou de déménagement dans un autre département, l’immatriculation reste identique. Seule l’adresse du propriétaire, présente sur la carte grise, est à modifier.
Choisir la région qui apparaît sur la plaque
En outre, les numéros de département – obligatoires jusqu’alors – laissent la place à un identifiant national : « F » pour la France, « I » pour l’Italie, « D » pour l’Allemagne… Cette norme européenne offre néanmoins à l’automobiliste la possibilité d’apposer sur sa plaque le numéro du département de son choix, ainsi que le logo de la région en question.
Le coût de la création d’une nouvelle plaque d’immatriculation varie de 30 € à 50 €. Il faut compter 5 € supplémentaires pour y ajouter le numéro d’un département.
Comment obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation ?
S’il reste toujours possible de se rendre à la préfecture pour obtenir un certificat d’immatriculation, le précieux sésame peut dorénavant être commandé par le concessionnaire ou le garagiste au moment de l’achat du véhicule.
Les professionnels agréés sont en mesure de se connecter au système d’immatriculation national pour attribuer un numéro de plaque définitif. Le document est alors envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire dans un délai maximum d’une semaine.
Hologrammes de sécurité, encres perceptibles sous rayons ultraviolets, caractères aux défauts volontaires… Pour endiguer la fraude à la carte grise, le nouveau certificat d’immatriculation comporte des éléments de sécurisation semblables à ceux utilisés pour les passeports biométriques. Aussi, une zone de lecture optique est incrustée dans le document afin de faciliter l’interrogation des fichiers de police lors des contrôles.
Plaque d’immatriculation après un déménagement
Le caractère permanent de la nouvelle plaque d’immatriculation simplifie considérablement les démarches suite à un changement de situation. L’automobiliste qui déménage dans un autre département n’a plus qu’à signaler la modification de son adresse à la préfecture, par le biais des services en ligne du gouvernement. Un autocollant comportant la nouvelle information lui sera envoyé rapidement par courrier : il suffit de l’apposer sur la carte grise à l’emplacement prévu pour être en règle.
