La police a-t-elle le droit de fouiller une voiture ?

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Lorsque vous êtes sur la route, la police peut vous demander de vous arrêter pour procéder à la fouille de votre auto. Dans quels cas les agents des forces de l’ordre peuvent-ils contrôler votre véhicule ? Quelle est la procédure ? Voici ce qu’il faut savoir sur la fouille d’une voiture.

Pourquoi la police peut-elle fouiller un véhicule ?

Lors d’un contrôle routier, la police ou la gendarmerie a le droit de procéder à la fouille de votre voiture à partir du moment où elle est sur la voie publique. Et ce, que le véhicule soit en circulation ou en stationnement.

La fouille d’une voiture, aussi appelée « visite », est une procédure qui permet aux agents des forces de l’ordre de vérifier l’intérieur de votre véhicule. Le but : trouver des preuves qui pourraient être associées à une infraction, comme la possession de stupéfiants par exemple.

À savoir : La fouille d’un véhicule n’est pas considérée comme une perquisition.

Qui peut contrôler un véhicule ?

La fouille doit être effectuée en présence du conducteur du véhicule et peut être faite par :

  • Un officier de police judiciaire (OPJ) ;
  • Un agent de police judiciaire, sous la responsabilité d’un officier ;
  • Un agent de police judiciaire adjoint, sous la responsabilité d’un officier ;
  • Un agent des douanes, dans le cadre de la recherche de fraudes douanières.
La police peut fouiller n’importe quel véhicule auto : voiture, moto, camion…

La fouille d’un véhicule d’habitation

Van, camping-car, caravane… Si ces véhicules sont aménagés de manière à servir de lieu de vie, alors ils sont considérés comme une habitation. Ainsi, la fouille de ces véhicules par la police est considérée comme une visite domiciliaire qui, hormis le cas de flagrant délit, nécessite :

  • Soit le consentement de la personne contrôlée ;
  • Soit la perquisition de la personne contrôlée, avec une autorisation écrite par le juge d’instruction ou par le procureur de la République.
La fouille d’un véhicule d’habitation ne peut avoir lieu qu’entre 6 heures et 21 heures.

Dans quels cas la police peut-elle fouiller une voiture ?

Contrôle de police

La police a le droit de fouiller votre véhicule. Toutefois, elle ne peut pas le faire sans raison : il lui faut donc un motif valable. Il existe trois cas de figure :

  • En cas de soupçons de crime ou de flagrant délit commis par l’un des occupants de la voiture ;
  • Si le procureur de la République demande un contrôle d’identité dans le cadre de recherches ou poursuites judiciaires de certaines infractions (acte de terrorisme, trafic de stupéfiants, participation à une manifestation ou une réunion publique en étant porteur d’une arme…) ;
  • Pour prévenir une atteinte grave à la sécurité des personnes ou des biens.

Peut-on refuser la fouille du véhicule par la police ?

Si vous refusez la fouille de votre voiture par la police, sachez que vous risquez une immobilisation de votre véhicule jusqu’à 30 minutes, le temps d’attendre les instructions du procureur de la République. Au-delà de ces 30 minutes, et sans instruction de la part du procureur, vous pouvez alors repartir avec votre voiture.

Fouille d’un véhicule par la police : comment ça se passe ?

La voiture étant un lieu privé, sa visite par les agents des forces de l’ordre est encadrée. Sachez que la fouille d’un véhicule doit se faire en présence :

  • Du propriétaire du véhicule ;
  • Du conducteur du véhicule ;
  • Ou d’un témoin.

À noter que la police est autorisée à fouiller un véhicule en l’absence de témoins si elle estime qu’il y a un risque immédiat d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les agents des forces de l’ordre doivent toutefois attendre de recevoir l’autorisation du procureur de la République.

Lors d’une visite, la police est en droit de fouiller tous les espaces du véhicule. Elle peut également fouiller la marchandise transportée, les bagages ainsi que les passagers.

À la fin de l’intervention, les agents des forces de l’ordre remettent un procès-verbal au conducteur du véhicule et envoient un second exemplaire au procureur de la République.