Code de la route : le conducteur n’est plus le seul responsable

Une modification très importante vient d’être apportée au Code de la route. Désormais, si le mode de conduite autonome est activé, l’opérateur du système endosse la responsabilité en cas d’accident.

Automobiliste

Toutes les règles sont amenées à évoluer, et même celles de notre cher Code de la route. En l’occurrence, un changement de taille vient d’être apporté : le conducteur n’est plus maître à bord, en quelque sorte. Nouveauté attendue depuis l’apparition des voitures autonomes et des robots-taxis, l’instauration de « niveaux d’autonomie » dans le Code de la route aura des impacts multiples.

Effectivement, un décret du ministère des Transports, qui incorpore les systèmes de maintien dans la voie et tous les autres niveaux d’autonomie automobile, sera mis en application dès le mois de septembre. Responsabilité ou non pour le conducteur ? Il est mentionné précisément dans quelles situations le conducteur doit être capable de reprendre le contrôle, mais aussi dans quels cas il ne peut être tenu responsable d’un accident.

Les assureurs à la baguette

Fortement demandée par les assurances auto, cette dernière disposition permettra d’accélérer les processus d’indemnisation des victimes. Et par la même occasion, elle les autorisera à se retourner contre les concepteurs de logiciel ou du véhicule impliqué. La Macif, par exemple, est le premier assureur à créer un contrat spécialement adapté à la conduite de voiture autonome.

« On en était encore au stade de l’expérimentation, explique le porte-parole de la Macif, ce texte définit les rôles et les responsabilités de chacun, il fallait un nouveau cadre adapté à ces innovations ». Le décret explique qu’en cas de prise en main du pilotage, l’opérateur, même absent du véhicule, devient de fait responsable d’un accident. La France est le premier pays à adopter ce genre de cadre règlementaire, et l’objectif affiché est de stimuler l’innovation.