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Confinement : bientôt la suspension de permis en cas de non-respect ?

Dans le cadre de l’étude de la loi d’urgence sanitaire, le gouvernement a proposé un amendement afin de punir plus sévèrement les conducteurs ne respectant pas le confinement.

Police et radars embarqués

Quelques semaines contre quelques années ? De nombreux automobilistes récalcitrants vont devoir se poser cette question. En effet, le gouvernement souhaite durcir les sanctions à l’encontre des personnes ne respectant pas le confinement pendant l’épidémie de Covd-19. Des discussions sont menées actuellement au Sénat dans ce sens.

L’idée est ici de sanctionner les conducteurs récalcitrants d’une suspension de permis de conduire de 3 ans et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général. Elles viendraient en dernier recours en cas de multiples récidives au non-respect des règles de confinement.

Des amendes d’ores et déjà en place

Pour le moment, en cas de première infraction, l’amende est de 135€ mais passe à 1 500€ en cas de récidive dans les 15 jours suivants. Après 3 infractions dans les 30 jours suivants, ce non-respect devient un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 3 700€ d’amende avec comparution immédiate.

Des précisions sur ces règles devraient être annoncées dans les prochaines heures par le gouvernement. Il est donc fortement conseillé de réduire ses déplacements en voiture au minimum pendant les prochaines semaines afin d’éviter de se retrouver sans permis de conduire pendant plusieurs années.