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Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Jihane Bensouda - mis à jour le

Suite à une infraction votre permis vous a été retiré ? Vous rencontrez un problème de santé susceptible d’altérer votre conduite ? Vous êtes chauffeur de taxi, ambulancier, chauffeur de poids lourd…? Vous faites alors partie des conducteurs soumis au contrôle médical de l’aptitude à la conduite. En ce qui concerne le Code de la route, c’est la santé avant tout !

Il existe trois cas de figures dans lesquels le contrôle médical est obligatoire. Suivez le comparateur assurance auto LeLynx.fr pour tout savoir !

Le contrôle médical suite à une infraction au code de la route

En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis pour une infraction au Code de la route, vous ne pourrez récupérer votre précieux papier rose qu’une fois soumis à un contrôle médical.

Selon la nature de l’infraction ou du délit, ce contrôle médical devra être effectué :

  • auprès de la commission médicale départementale en cas d’infraction imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants ;
  • auprès d’un médecin de ville agréé par le préfeten cas d’annulation ou de suspension de vos droits de conduire supérieure à 1 mois pour des infractions autres que celles imputables à la consommation d’alcool ou de stupéfiants. La liste des médecins agréés est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies.

Lors de ce contrôle, la commission ou le médecin agréé s’assure que le conducteur n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la conduite et qu’il est capable de mobiliser des informations pour répondre à une situation de conduite, notamment en testant ses facultés sensorielles.

Si le résultat de ce contrôle médical est favorable, l’intéressé doit ensuite effectuer un examen dans un centre de sélection psychotechnique agréé par la préfecture. Cet examen comprend un entretien avec un psychologue, ainsi que des tests (de vigilance, d’attention, de mesure des réflexes ou de stabilité des mains).

Si le résultat de cet examen est favorable, la commission ou le médecin délivre l’avis médical qui permet au conducteur de récupérer son permis de conduire auprès de la préfecture ou de le repasser. Cet avis médical a une validité de 2 ans.

En cas d’avis défavorable et de décision préfectorale d’inaptitude à la conduite,le conducteur peut saisir la commission médicale d’appel.

Le contrôle médical pour raisons de santé

Ce contrôle médical est à la propre initiative du conducteur ou du candidat au permis de conduire, s’il rencontre un problème de santé. En effet, certaines affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l’équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,…) :

  • sont incompatibles avec la conduite ;
  • peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de durée de validité limitée ;
  • nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis.

Le conducteur qui omet de se soumettre à un contrôle médical imposé par son état de santé est considéré comme une personne conduisant sans permis de conduire et ayant fait une fausse déclaration. De plus, en cas d’accident dû à une pathologie incompatible avec la conduire, l’assurance auto ne couvre pas le responsable.

Le contrôle médical s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par lapréfecture. Il s’agit d’une vérification des aptitudes physique cognitives et sensorielles du conducteur. Des examens complémentaires peuvent être nécessaires et le médecin peut également avoir recours à la commission médicale départementale.

En cas d’avis médical favorable, l’intéressé pourra procéder à son inscription au permis de conduire ou, s’il en est déjà titulaire, se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de son permis et de l’avis médical sur lequel figure les conclusions du médecin.

Dans le cas contraire, le préfet lui adresse un courrier lui indiquant qu’il ne peut pas se présenter à l’examen ou lui demandant de restituer son permis de conduire et l’invitant à présenter ses observations. Le candidat ou le conducteur peut saisir la commission médicale d’appel.

Le contrôle médical pour raisons professionnelles

Les conducteurs dont le véhicule est utilisé comme outil professionnel (taxis, ambulances, ramassages scolaires, transports publics, transports en commun, poids lourds, certains véhicules avec remorques…) doivent se soumettre à un contrôle médical périodique, dont la fréquence (tous les 1 à 5 ans) dépend de leur âge et de la catégorie de leur permis de conduire.

Le principe de ce contrôle médical est identique à celui du contrôle pour raisons de santé.