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Le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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Certains automobilistes sont soumis au contrôle médical de l’aptitude à la conduite pour différentes raisons. Explications.

Le contrôle médical suite à une infraction au code de la route

En cas d’invalidation, d’annulation ou de suspension du permis pour une infraction au Code de la route, vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu’une fois soumis à un contrôle médical obligatoire.

La visite médicale après une suspension de moins de 6 mois

Dans cette situation, vous allez pouvoir récupérer votre permis de conduire sous réserve de présenter un avis favorable délivré lors du contrôle médical dans 2 cas :

  • la suspension pour une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants ;
  • la suspension supérieure à un mois liée à une autre infraction.

Vous pouvez alors passer cette visite médicale quand vous le souhaitez, même avant la fin de la période de suspension.

La visite médicale après une suspension de 6 mois ou plus

De même, vous allez pouvoir récupérer votre permis de conduire sous réserve de présenter un avis médical favorable accompagné d’un examen psychotechnique. De même, vous pouvez la passer quand vous le souhaitez sans attendre la fin de la période de suspension.

La visite médicale après une invalidation ou une annulation de permis

Dans ce cas, vous allez pouvoir repasser le permis de conduire seulement si vous présentez une avis médical favorable et un examen psychotechnique. Vous n’avez pas forcément à attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.

Où réaliser cet examen médical ?

Dans le cas où vous avez été sanctionné pour une infraction liée à l’alcool et aux stupéfiants, vous devez vous adresser à la commission médicale de de la préfecture de votre lieu de résidence (ou de celle du lieu où vous avez commis l’infraction sur décision du préfet).

Par ailleurs, pour toutes les autres infractions, vous pouvez vous tourner vers un médecin de ville agréé par le préfet (hors médecin traitant).

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La liste de ces médecins de ville agréés est consultable sur les sites internet des préfectures, sous-préfectures et mairies de certaines communes.

Combien coûte ce contrôle médical ?

Le prix de cet acte varie en fonction de sa nature :

  • 36€ pour un médecin agréé ;
  • 50€ pour la commission médicale en préfecture ;
  • 100€ pour l’examen psychotechnique.
L’Assurance maladie ne prend pas en charge ces frais, cependant, ce contrôle médical est gratuit pour les personnes handicapées avec un taux d’invalidité reconnu égal ou supérieur à 50%.

Choisir un médecin traitant

Le contrôle médical pour raisons de santé

Ce contrôle médical est à la propre initiative du conducteur ou du candidat au permis de conduire, s’il rencontre un problème de santé. En effet, certaines affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l’équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,…) :

  • sont incompatibles avec la conduite ;
  • peuvent donner lieu à la délivrance d’un permis de durée de validité limitée ;
  • nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis.

Le conducteur qui omet de se soumettre à un contrôle médical imposé par son état de santé est considéré comme une personne conduisant sans permis de conduire et ayant fait une fausse déclaration. De plus, en cas d’accident dû à une pathologie incompatible avec la conduire, l’assurance auto ne couvre pas le responsable.

Où réalisé ce contrôle médical ?

Le contrôle médical s’effectue auprès d’un médecin de ville agréé par la préfecture. Il s’agit d’une vérification des aptitudes physique cognitives et sensorielles du conducteur. Des examens complémentaires peuvent être nécessaires et le médecin peut également avoir recours à la commission médicale départementale.

En cas d’avis médical favorable, l’intéressé pourra procéder à son inscription au permis de conduire ou, s’il en est déjà titulaire, se présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture muni de son permis et de l’avis médical sur lequel figure les conclusions du médecin.

Dans le cas contraire, le préfet lui adresse un courrier lui indiquant qu’il ne peut pas se présenter à l’examen ou lui demandant de restituer son permis de conduire et l’invitant à présenter ses observations. Le candidat ou le conducteur peut saisir la commission médicale d’appel.

Le contrôle médical pour raisons professionnelles

Les conducteurs dont le véhicule est utilisé comme outil professionnel (taxis, ambulances, ramassages scolaires, transports publics, transports en commun, poids lourds, certains véhicules avec remorques…) doivent se soumettre à un contrôle médical périodique, dont la fréquence (tous les 1 à 5 ans) dépend de leur âge et de la catégorie de leur permis de conduire.

Le principe de ce contrôle médical est identique à celui du contrôle pour raisons de santé.

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