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Comment repasser le permis de conduire auto ?

Julien Prioux - mis à jour le

En cas d’annulation de permis ou de perte totale des points, il est possible de repasser un permis de conduire invalidé. Pour cela, certaines procédures doivent être respectées, en fonction de la période de détention, et peuvent nécessiter des examens médicaux complémentaires.

Permis de moins de 3 ans

Pour les titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans, il est nécessaire de (re)passer :

  • l’épreuve théorique du Code de la route ;
  • l’épreuve pratique de conduite ;
  • un examen médical ;
  • un examen psychotechnique.

Il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de la période d’interdiction de conduire pour se présenter aux épreuves du permis de conduire.

Lorsque le permis de conduire comporte plusieurs catégories, la date d’obtention de la 1ère catégorie est retenue pour déterminer le délai de 3 ans.

Le certificat d’examen

Au terme des épreuves du Code et de la conduite un certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) est remis pour annoncer le résultat :

  • En cas de résultat favorable, il faut attendre la fin de la période d’interdiction pour conduire de nouveau.
  • En cas de résultat défavorable, il est nécessaire de se présenter à nouveau devant l’examinateur dans la catégorie où l’examen a été échoué.

Le CEPC sert de justificatif auprès des forces de l’ordre pour un délai de 4 mois à compter de la fin de période d’interdiction de conduire. Au cours de cette période, le permis de conduire définitif est envoyé par voie postale à l’automobiliste.

Attention le nouveau permis obtenu est un permis probatoire et le conducteur est donc considéré comme jeune conducteur auprès des autorités, mais également des compagnies d’assurance auto.

Permis de plus de 3 ans

Pour les titulaires du permis de conduire depuis plus de 3 ans, il est nécessaire de (re)passer :

  • l’épreuve théorique du Code de la route ;
  • un examen médical ;
  • un examen psychotechnique.

Les conducteurs concernés sont dispensés de l’épreuve pratique (ou des épreuves pratiques, si le permis était pour plusieurs catégories de véhicule) à 2 conditions :

  • le délai d’invalidation du permis est inférieure à 1 an ;
  • la demande d’inscription à l’épreuve du code a été faite 9 mois au plus tard à compter de la remise du permis au préfet.

Une fois les épreuves et examens médical et psychotechnique réussis, le permis de conduire récupéré correspond aux mêmes catégories que celui ayant été invalidé.

Le contrôle médical

Examen médical permis de conduire

En cas d’annulation ou d’invalidité du permis de conduire, il est parfois nécessaire de passer un examen médical auprès d’un professionnel de santé. Selon le type d’infraction ayant entrainé la sanction, la procédure pour réaliser ce contrôle médical n’est pas le même :

  • en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, la préfecture du domicile doit être contactée pour obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale ;
  • pour toute autre infraction, l’automobiliste peut choisir un médecin agréé du département de résidence ou d’un autre département, agréé par la préfecture du domicile.

Le déroulé de l’examen

Une fois les documents nécessaire rassemblés et remplis (formulaire cerfa n°  14880*01 et cerfa n° 14948*01, pièce d’identité valide, avis de rétention du permis de conduire), il est possible de passer l’examen.

Il se déroule auprès de la commission médicale départementale ou du médecin agréé, qui s’assure que l’automobiliste n’a pas d’affection médicale incompatible avec la délivrance ou le maintien d’un nouveau permis de conduire.

La commission et le médecin ont le droit, avant de prononcer leur décision, de demander des tests complémentaires, comme par exemple un test psychotechnique.

Le test psychotechnique

Pouvant complémenter l’examen médical, le test psychotechnique se déroule auprès d’un centre agréé. Il permet de déterminer les capacités psychomotrices du conducteur à l’aide de trois exercices :

  • un exercice évaluant la capacité d’attention ;
  • un exercice mesurant les facultés de réaction et de coordination ;
  • un exercice déterminant la concentration.

Au terme des épreuves, une enveloppe scellée est remise par le psychologue en charge du test psychotechnique et doit être remise en main propre au médecin en charge de l’examen médical.

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