En continuant la navigation, vous acceptez les cookies. Ils nous permettent d'améliorer nos contenus pour vous proposer des services adaptés. En savoir plus

Permis de conduire perdu : les démarches

Julie Lambert - mis à jour le

Perdre son permis de conduire, c’est se retrouver dans une situation complexe, où continuer à rouler pourrait bien être synonyme de sanction très lourde. Focus sur les démarches à effectuer en cas de perte fortuite du papier rose.

Attention, nous ne parlerons pas ici d’invalidation du permis à points, ni d’annulation du permis, ni de suspension. Cet article concerne uniquement les assurés qui auraient égaré leur permis de conduire par accident.

La déclaration de perte

Permis à pointsLa première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au commissariat (ou à la brigade de gendarmerie) afin de déclarer la perte. L’assuré doit remplir une déclaration de perte du permis avant même de demander un duplicata. Le policier ou le gendarme lui remettra ensuite un récépissé, valable 2 mois, qui l’autorisera à conduire en France pendant ce délai.

En revanche, si un conducteur perd son permis à l’étranger :

  • La déclaration de perte doit d’abord se faire auprès de la police locale, puis au Consulat de France (attention, l’attestation délivrée par le Consulat ne permet pas de conduire !) ;
  • De retour en France, l’assuré doit se rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé de déclaration de perte, qui l’autorisera à conduire pendant 2 mois.

La demande de duplicata

Pendant ce délai de 2 mois durant lequel le récépissé a valeur de permis, l’assuré doit demander un duplicata de son permis de conduire. Délivré en Préfecture ou en Sous-Préfecture, ce document nécessite de remplir le formulaire cerfa n°14074*02 de demande de duplicata et d’y joindre les pièces suivantes :

  • Le récépissé de déclaration de perte du permis ;
  • Une pièce d’identité et deux photos d’identité.

Combien ça coûte ?

Le crédit auto

Depuis  le 1er septembre 2014, la demande de duplicata du permis est payante. Si un conducteur se présente avec son ancien permis, il devra s’acquitter de la somme de 25 € en achetant un timbre fiscal. Par ailleurs, certaines régions (Corse, Limousin, Poitou-Charentes, La Réunion, Guyane et Martinique) appliquent également une taxe régionale supplémentaire.

Les conséquences sur l’assurance auto

A priori, aucune. Le récépissé de déclaration de perte, valide 2 mois, a valeur de remplacement du permis de conduire. En cas d’accident, l’assuré sera couvert normalement par les garanties de son contrat d’assurance voiture.

Plus de détails sur ce thème