Les risques de conduire avec un permis invalidé

Après plusieurs infractions, et étant donné le durcissement des mesures de sécurité routière, vous avez perdu la totalité des points de votre permis de conduire? Bien que l’invalidation de votre permis ait été prononcée, vous souhaitez quand même prendre le volant par nécessité ou par folie?

Quels sont les risques de conduire avec un permis invalidé? Pour vous dissuader d’un tel comportement, LeLynx.fr vous explique tout ce que vous risquez si vous conduisez alors que votre permis n’a plus aucun point.

1/ Conduire avec un permis invalidé: les sanctions légales

Selon l’Article 223-5 du Code de la route, le fait de conduire avec un permis invalidé est passible de:

  • 2 ans d’emprisonnement;
  • 4500 euros d’amende.

Ainsi que des peines complémentaires suivantes:

  • La suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus;
  • La peine de travail d’intérêt général;
  • La peine de jours-amende;
  • L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pour une durée de 5 ans au plus et y compris les véhicules qui ne nécessitent pas d’être titulaire du permis, type voiturettes;
  • L’obligation d’accomplir, avec ses propres deniers, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
  • La confiscation de la voiture conduite.

2/ Permis invalidé et assurance auto

Votre permis a été invalidé et vous vous demandez ce que vous devez faire au niveau de votre assurance auto?

Êtes-vous par exemple en droit de résilier votre contrat d’assurance au motif que votre permis a été invalidé?

Avant toute considération particulière, prévenez votre assureur de l’invalidation de votre permis.

Si vous vous êtes déjà posé cette question, vous avez dû voir un peu partout que l’assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance auto à la suite de l’invalidation de votre permis, en soulevant l’argument que vous présentez alors un risque aggravé qu’il refuse de prendre en charge.

Mais pour vous assuré, qu’en est-il? Vous le savez, une voiture, même laissée au garage, doit nécessairement être assurée.

Dès lors, vous ne pouvez pas invoquer l’invalidation de votre permis pour résilier votre contrat, cette invalidation constituant une aggravation du risque assuré que seul l’assureur est habilité à invoquer pour la résiliation du contrat.

  • Dans le cas où votre compagnie d’assurance auto ne résilie pas votre contrat, attendez-vous à une nette augmentation de votre cotisation: si tel est le cas, vous pouvez prendre pour motif l’augmentation de cotisation pour résilier votre contrat;
  • Dans le cas où la compagnie d’assurance résilie votre contrat, vous devez naturellement en trouver une autre.

Ne désespérez pas, même en cas d’invalidation du permis de conduire, vous pourrez trouver une assurance voiture. En effet, de plus en plus de compagnies d’assurance automobile proposent aux conducteurs avec permis invalidé des contrats d’assurance.

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