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Que faire en cas d’invalidation du permis à points ?

Jihane Bensouda - mis à jour le

Par les temps qui courent, le sujet tombe à pic. En tant qu’automobiliste vous le savez, votre permis de conduire ne tient qu’à quelques points. 12 points si vous en êtes titulaire depuis plus de 3 ans et que vous n’avez pas commis d’infractions, 6 points si vous avez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans.

Vous avez perdu quelques points sur votre permis? Vous vous demandez ce qui se passera si vous perdez tous vos points de permis LeLynx.fr vous répond !

Définition d’un permis invalidé

Infraction après infraction, vous en êtes arrivé au triste constat qu’il ne vous restait plus aucun point sur votre permis de conduire ? Dans votre cas, on parle d’une invalidation de permis de conduire, et non pas d’une annulation car cette dernière fait suite à la décision d’un juge vous déclarant inapte à la conduite d’un véhicule terrestre à moteur.

Selon la loi, l’invalidation du permis à points suit la perte totale des points sur le permis. Le conducteur perd alors le droit de conduire et il doit attendre 6 mois à partir de la date de la remise de son permis invalidé, pour obtenir un nouveau permis.

Cette perte totale des points est signifiée au conducteur par lettre recommandée avec AR et s’accompagne de l’obligation faite au conducteur de restituer le permis à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception de la lettre.

Obtenir un nouveau permis après perte totale des points

Afin d’obtenir un nouveau permis de conduire, l’automobiliste doit:

  • Repasser les épreuves théoriques et pratiques de l’examen s’il est titulaire du permis depuis moins de 3 ans;
  • Repasser uniquement l’épreuve théorique, c’est-à-dire le code, s’il est titulaire du permis depuis plus de 3 ans et qu’il a fait une demande d’inscription à l’épreuve du code dans un délai de 3 mois après la fin de l’annulation.

Bon à savoir : dans les deux cas cités, le conducteur doit nécessairement passer un examen médical et psychotechnique pour établir s’il est apte à conduire. En cas de réussite aux épreuves, un certificat d’examen est délivré au conducteur. Ce certificat est valable pendant une durée de 2 mois après la levée de l’interdiction de conduire.

Pendant ce délai de 2 mois, le conducteur doit retirer son permis de conduire probatoire à la préfecture. Ce permis probatoire comporte 6 points pendant 3 ans, à l’instar du premier permis de conduire.

Passé le délai de 2 mois, si le conducteur n’a pas récupéré son permis probatoire à la préfecture, il ne pourra pas conduire.

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