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Que faire en cas de permis invalidé ?

Fanny Baridon - mis à jour le

Lorsqu’un conducteur n’a plus de points sur son permis, celui-ci risque d’être invalidé. Une sanction qui impose 6 mois sans pouvoir conduire un véhicule motorisé. Mais comment récupérer le permis ?

Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?

Un permis est invalidé ou annulé lorsque le conducteur a perdu l’intégralité de ses points à la suite d’une infraction. Une fois invalidé, le permis est alors inutilisable pour une période de 6 mois à compter de la notification d’annulation du permis. Il est ensuite possible, à l’issue de cette période, de repasser un permis. Les épreuves varient selon les motifs de l’invalidation et les antécédents du conducteur.

La lettre 48SI et la procédure du permis invalidé

Après avoir perdu son dernier point, un conducteur recevra une lettre 48SI en recommandée avec accusé de réception. Cette lettre, envoyée par le ministère de l’intérieur informe le conducteur de son capital de points épuisé.

Elle est suivie par un courrier 49, envoyé par le préfet du département qui l’informe de l’obligation d’aller restituer le permis de conduire auprès du commissariat ou de la préfecture. Un délai d’une semaine est accordé pour le faire.

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Même si le capital de points d’un conducteur est égal à 0, il peut continuer de circuler sur les routes entre le moment où l’infraction est commise et la réception de la lettre 48SI. Pour éviter l’invalidation du permis, il est autorisé à participer à un stage de récupération de points.

permis invalidé

Comment récupérer un permis invalidé ?

A la suite de la notification de l’invalidité du permis, le conducteur est interdit de circulation pendant 6 mois. A l’issue de ce délai, le propriétaire du permis invalidé doit en obtenir un nouveau en passant différents tests.

Si le conducteur avait son permis depuis plus de 3 ans, il doit passer :

Si le conducteur avait son permis depuis moins de 3 ans, il doit passer :

  • une visite médicale ;
  • un examen psychotechnique ;
  • l’épreuve du code ;
  • l’épreuve de la conduite.

Pour un jeune conducteur, il s’agit donc de repasser intégralement son permis de conduire. Le conducteur doit faire sa demande d’inscription à l’examen dans les 9 mois après avoir obtenu le droit de le repasser.

S’il est interdit d’obtenir un nouveau permis de conduire dans les 6 mois suivant son invalidation (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans), il est cependant autorisé de déposer un dossier à la préfecture, de passer la visite médicale, l’examen psychotechnique et l’examen du code dès la réception du courrier 49

Le nouveau permis obtenu est probatoire. Il a un capital de 6 points qui augmente de 2 points chaque année sans infraction.

L’invalidation du permis peut intervenir sans que le conducteur ne s’en rende compte. Lors de la réception du courrier 48SI, celui-ci doit en informer son assureur auto le plus vite possible. L’assureur pourra alors lui proposer plusieurs solutions pour couvrir la période d’invalidité du permis de conduire comme une garantie responsabilité civile hors circulation ou le report de l’assurance sur un second conducteur.

Il est également possible de résilier l’assurance de la voiture tant qu’elle est immobilisée mise hors d’état de marche. Pour cela, il est impératif de la mettre sur cale et de retirer la batterie ainsi que le carburant présent dans le moteur. Ensuite il est possible de souscrire une nouvelle assurance auto lorsque le permis n’est plus invalidé.