Permis invalidé : que faire ?

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Lorsqu’un conducteur n’a plus de points sur son permis, celui-ci risque d’être invalidé. Une sanction qui impose 6 mois sans pouvoir conduire un véhicule motorisé. Mais comment récupérer le permis ? Faut-il prévenir l’assurance auto ? Les réponses ici.

Qu’est-ce qu’un permis invalidé ?

Définition de l’invalidation de permis

Un permis est invalidé lorsque le conducteur a perdu l’intégralité de ses points à la suite d’une infraction. Une fois invalidé, le permis de conduire est alors inutilisable pour une période de 6 mois à compter de la notification d’annulation du permis officielle.

Il est ensuite possible, à l’issue de cette période, de repasser un permis. Les épreuves varient selon les motifs de l’invalidation et les antécédents du conducteur.

Les risques de conduire avec un permis invalidé
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Annulation et invalidation de permis, quelle différence ?

On parle souvent d’annulation de permis, à tort. Il faut savoir faire la différence entre annulation et invalidation :

  • L’invalidation intervient lorsque le capital de points est de zéro ! Le permis de conduire est alors considéré comme « invalidé » de façon administrative.
  • L’annulation intervient lorsqu’un juge ou un préfet décide de retirer le permis à un conducteur ayant commis certaines infractions. Le préfet peut décider de sanctionner un conducteur pour un motif médical ou dans l’attente d’une décision judiciaire devant le tribunal. Un permis peut donc être annulé même si le conducteur possède encore des points.

Combien de temps dure l’annulation de permis ?

C’est le juge qui décide du délai d’annulation de permis : il peut aller de 3 à 10 ans selon la gravité de l’infraction, comme une récidive ou un homicide. Dans des situations extrêmes, le permis peut être retiré à vie. La mention de l’annulation doit alors apparaître sur le casier judiciaire de la personne concernée.

La lettre 48SI et la procédure du permis invalidé

Qu’est-ce que la 48SI ?

La lettre 48 SI est document officiel du ministère de l’Intérieur, qui signale au titulaire du permis qu’il n’a plus de points suite à certaines infractions.

Attention : à la réception de la lettre 48 SI, le conducteur ne peut plus participer à un stage de récupération de points.

La lettre 48 SI contient donc :

  • La dernière infraction commise ;
  • Le récapitulatif de toutes les infractions en cause ;
  • La mise en demeure : la demande de restitution du permis à la préfecture de votre lieu d’habitation, et ce, dans un délai de 10 jours.
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Même si le capital de points d’un conducteur est égal à 0, il peut continuer de circuler sur les routes entre le moment où l’infraction est commise et la réception de la lettre 48SI. Pour éviter l’invalidation du permis, il est autorisé à participer à un stage de récupération de points.

permis invalidé

Comment récupérer un permis invalidé ?

A la suite de la notification de l’invalidité du permis, le conducteur est interdit de circulation pendant 6 mois. A l’issue de ce délai, le propriétaire du permis invalidé doit en obtenir un nouveau en passant différents tests.

Il y a donc bien une marche à suivre pour récupérer son permis invalidé :

  • Le test psychotechnique ;
  • Les analyses de laboratoire (sang et urine) ;
  • Le contrôle médical ;
  • Selon son degré d’ancienneté de conduite : passage de l’examen du Code de la route et du permis.

Si vous êtes conducteur depuis plus de 3 ans

Si le conducteur avait son permis depuis plus de 3 ans, il doit passer :

Si vous êtes conducteur depuis moins de 3 ans

Si le conducteur avait son permis depuis moins de 3 ans, il doit passer :

  • une visite médicale ;
  • un examen psychotechnique ;
  • l’épreuve du code ;
  • l’épreuve de la conduite.

Pour un jeune conducteur, il s’agit donc de repasser intégralement son permis de conduire. Le conducteur doit faire sa demande d’inscription à l’examen dans les 9 mois après avoir obtenu le droit de le repasser.

Le permis probatoire

Bon à savoir : l’invalidation de permis peut intervenir sans que le conducteur ne s’en rende compte.

Lors de la réception du courrier 48SI, celui-ci doit en informer son assureur auto le plus vite possible. L’assureur pourra alors lui proposer plusieurs solutions pour couvrir la période d’invalidité du permis de conduire comme une garantie responsabilité civile hors circulation ou le report de l’assurance sur un second conducteur.

S’il est interdit d’obtenir un nouveau permis de conduire dans les 6 mois suivant son invalidation (1 an en cas de récidive d’invalidité dans les 5 ans), il est cependant autorisé de déposer un dossier à la préfecture, de passer la visite médicale, l’examen psychotechnique et l’examen du Code dès la réception du courrier 49.

Le nouveau permis obtenu est probatoire. Il a un capital de 6 points qui augmente de 2 points chaque année sans infraction.

Invalidation de permis et assurance auto : que faire ?

Il est également possible de résilier l’assurance de la voiture tant qu’elle est immobilisée mise hors d’état de marche. Pour cela, il est impératif de la mettre sur cale et de retirer la batterie ainsi que le carburant présent dans le moteur. Ensuite il est possible de souscrire une nouvelle assurance auto lorsque le permis n’est plus invalidé.

Foire aux questions (FAQ)

Une invalidation de permis et une annulation : quelle différence ?

On parle d’invalidation de permis lorsque le conducteur ne possède plus aucun point. Le permis perd donc sa validité. C’est un retrait administratif du permis. Le conducteur pourra en obtenir un nouveau (probatoire) au bout de 6 mois ou un an, s’il s’agit d’une récidive de l’annulation du permis. L’annulation de permis est prononcée par un juge ou un préfet. C’est une décision judiciaire suite à une infraction commise par le conducteur.

C’est quoi la 48 SI ?

Dans la situation d’une invalidation de permis, le conducteur reçoit un courrier recommandé nommé « lettre 48 SI » qui l’informe du retrait de son permis. Vous devez alors restituer votre permis sous 10 jours à la préfecture et n’êtes plus autorisé à conduire durant six mois.

Comment obtenir la 48 SI ?

Vous la recevez par courrier recommandé, avec accusé de réception de la part du ministère de l’Intérieur si vous n’avez plus de points de permis suite à une série d’infractions au Code de la route.

Comment se passe l’invalidation de permis poids lourd ?

De la même façon que pour une voiture, renouveler son permis suite à une invalidation de permis poids lourd passe par un temps d’attente de six mois puis une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture de son lieu d’habitation. Ensuite, vous devez vous présenter aux épreuves du Code et du permis selon votre ancienneté de conduite (inférieure ou supérieure à 3 ans).  

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