Peut-on conduire en France avec un permis français invalidé et un permis étranger valable ?

C’est un cas un peu particulier qu’a récemment tranché la justice française : peut-on conduire sur le territoire national avec un permis de conduire étranger valable, alors même que notre permis français a été suspendu ou retiré ? Le comparateur d’assurance auto LeLynx.fr vous donne la réponse.

un officier fait un contrôle routier

Vous le savez, en France, la suspension ou le retrait du permis entraîne l’interdiction de conduire sur les routes du territoire national. L’automobiliste qui prend le volant malgré cet interdit est coupable du délit de conduite sans permis. Il s’expose à 1 an de prison et à 15 000 euros d’amende (article L221-1 du Code de la route). Cependant, des petits malins cherchent parfois à contourner la Loi.

En 2014, un homme a fait l’objet d’un contrôle routier alors qu’il circulait à bord de son véhicule. Ayant perdu tous les points de son permis de conduire français, il a présenté sa licence de conduite libanaise aux forces de l’ordre. Les officiers de gendarmerie ont, comme le veut la procédure, dressé un procès-verbal d’infraction pour conduite sans permis. L’automobiliste a saisi la justice pour contester le PV.

Alors, le permis de conduite étranger de l’automobiliste l’autorisait-il à circuler à bord de son véhicule en France, malgré la suspension de son permis français ?

Après plusieurs rebondissements, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire national vient de trancher.

Impossible de contourner le dispositif du permis à points

Non, il n’est pas possible de conduire en France dès lors que notre permis de conduire français n’est plus valable. Et ce, même si l’on dispose par ailleurs d’une licence délivrée par un autre État. L’interdiction vaut aussi si l’on est titulaire d’un permis international.

Cet arrêt, rendu par la Cour de cassation le 17 mai 2022, était presque inévitable. En effet, la position inverse serait revenue à contourner l’essence même du permis à points.

Reconnu coupable d’infraction de conduite sans permis, le conducteur a subi la confiscation de son véhicule, et a été condamné à payer 2 400 euros d’amende.

On ne peut donc pas conduire sur le territoire national avec un permis étranger ou international valable, alors même que notre permis français a été suspendu, invalidé ou retiré.