Invalidation et annulation du permis de conduire : quelle différence ?

Le résultat est le même : le conducteur n’a plus le droit de conduire… Pourtant, l’annulation judiciaire du permis de conduire est bien différente de son invalidation, aussi bien au niveau des causes que des conséquences de la décision. Explications.

annulation invalidation permis

L’invalidation du permis de conduire

L’invalidation du permis est prononcée lorsque le solde de points d’un conducteur est nul, c’est-à-dire qu’il tombe à 0. Cette décision survient suite à plusieurs infractions. Une fois le solde de points nul, le permis est invalidé, mais le conducteur peut encore conduire jusqu’à la réception du document 48SI demandant la restitution du permis dans les 10 jours. Une fois le papier remis aux autorités, ce dernier reçoit un récépissé attestant de l’invalidation. Après un délai de 6 mois, le conducteur est autorisé à repasser le permis.

Astuce Malynx !

Pour éviter l’invalidation de votre permis de conduire, pensez à régulièrement consulter votre solde de points. Cette démarche est gratuite et réalisable en ligne.

Il y a deux points essentiels à connaître pour récupérer son permis après une invalidation :

  • C’est le règlement de l’amende de l’infraction qui entraîne le retrait des points et donc, pour un solde de 0, l’annulation. Par conséquent, tant que le conducteur pas réglé son amende, il est possible de faire un stage de récupération de points pour éviter l’invalidation ! Bien connaître les délais liés à l’invalidation du permis permet d’éviter bien des soucis.
  • En cas d’invalidation du permis, le conducteur a la possibilité de s’avancer dans les démarches pour repasser le permis (visite médicale, tests psychotechniques, passage de l’examen…). Les titulaires du permis depuis plus de 3 ans doivent repasser uniquement le Code de la route, mais si la demande de nouveau permis est déposée en Préfecture plus de 9 mois après l’invalidation, le conducteur aussi repasser l’examen de la conduite.

L’annulation judiciaire du permis

permis annulé ou invalidé

L’annulation judiciaire du permis de conduire résulte d’une sanction prononcée par un juge. Seule exception, des raisons médicales qui peuvent autoriser le Préfet à annuler le permis de conduire après avis d’un médecin. Cette décision survient dans le cas d’infractions spécifiques et peut intervenir quel que soit le nombre de points sur le permis. Selon les infractions commises, l’annulation peut être décidée par le juge ou être automatique.

Les infractions causant l’annulation judiciaire du permis sont les suivantes :

  • Refus de se soumettre à un contrôle lié à l’alcool ou aux stupéfiants. Pour une première infraction, sur décision du juge avec annulation jusqu’à 3 ans. Si récidive, l’annulation est automatique. En cas de refus de restituer son permis après une annulation ou suspension, le juge peut également décider d’annuler le permis sur une durée jusqu’à 3 ans.
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants ou en état d’ivresse. Pour une première infraction de cette nature, l’annulation dépend de la décision du juge et elle peut s’étendre jusqu’à 3 ans maximum. En cas de récidive, l’annulation est automatique.
  • Atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité de travail de plus de 3 mois ou homicide involontaire. L’annulation est automatique et peut s’étendre jusqu’à 10 ans maximum. En cas de récidive, l’annulation peut être définitive.
Plus grave, l’annulation du permis de conduire est aussi plus gênante, car il est impossible de faire de nouvelles démarches pour repasser plus rapidement son permis (visite médicale, tests psychotechniques…). Le conducteur devra attendre la fin de l’annulation judiciaire pour entamer les démarches et repasser son permis.
Afficher les questions et commentaires
Et si on discutait ?

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies Fermer

Revoir mes dernières offres