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Que faire en cas d’annulation du permis de conduire ?

Julie Lambert - mis à jour le

Dans quelles conditions pouvez-vous récupérer un permis de conduire annulé ? Quelle est la différence entre un permis invalidé et un permis annulé ?

Les conséquences de l’annulation

Avant toute chose, sachez que seul un juge est habilité à prononcer l’annulation de votre permis de conduire. Cette sanction fait en principe suite à une infraction grave au Code de la route ou au Code pénal. Bien qu’il existe plusieurs cas dans lesquels le juge peut vous sanctionner en annulant votre permis, certaines infractions entraînent automatiquement l’annulation du permis :

  • Récidive de conduite en état d’ivresse, ainsi que le cas de récidive de refus à se soumettre au contrôle d’alcoolémie ;
  • Récidive de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que récidive de refus de se soumettre au contrôle de stupéfiants ;
  • Homicide involontaire aggravé ou atteintes involontaires aggravées entraînant une incapacité totale de travail de plus de 3 mois ;
  • Récidive du délit d’homicide involontaire.

Permis à pointsLorsqu’elle est prononcée, l’annulation du permis de conduire interdit de conduire tout véhicule nécessitant ce même permis. Dans les cas les plus graves, lorsque l’annulation fait suite à une récidive de conduite en état d’ivresse par exemple, l’interdiction s’étend à tous les véhicules, voitures sans permis et cyclomoteur léger compris. De plus, vous n’aurez pas le droit de vous présenter à l’examen du permis de conduire pendant une durée égale ou supérieure à 3 ans.

L’annulation du permis est différente de l’invalidation du permis ! Lorsque tous les points du permis ont été perdus, on parle d’invalidation. L’annulation du permis peut être décidée alors qu’il reste des points.

Repasser son permis après annulation

Si vous souhaitez repasser votre permis de conduire après annulation, sachez qu’il faut d’abord subir une visite médicale, ainsi qu’un examen psychotechnique. Vous vous trouverez ensuite dans l’un des deux cas de figure suivants :

  • Repasser l’épreuve théorique (le code) et l’épreuve pratique (la conduite) du permis. Les conditions : vous étiez titulaire du permis depuis moins de 3 ans avant l’annulation / l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an /la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction ;
  • Repasser uniquement l’épreuve théorique (le code). Les conditions : vous étiez titulaire du permis depuis 3 ans au moins avant l’annulation / la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an / la demande d’inscription à l’examen est effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l’interdiction.

Une fois que vous aurez repassé votre permis, vous pourrez chercher une nouvelle assurance auto pour repartir du bon pied. Le plus avisé est alors de cibler des assurances spécialisées dans les profils à risques, car vous serez à la fois considéré comme jeune conducteur à nouveau et comme conducteur à risque par les assureurs.

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