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80 km/h : le Conseil d’Etat maintient le décret de limitation de vitesse

Le Conseil d’Etat maintient la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, malgré la demande de suspension d’une cinquantaine de députés.

route secondaire

La limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires sans terre-plein central sera bel et bien maintenue. Il y a quelques mois, 57 députés majoritairement issus de la droite et du centre avaient demandé la suspension de cette mesure au Conseil d’Etat. Ce dernier a rendu son verdict le 25 juillet en rejetant la requête.

Pour justifier ce refus, le Conseil d’Etat estime que les conditions d’urgence avancées par les députés ne sont pas fondées. L’autorité administrative explique en effet que « pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret, les requérants se bornaient à faire valoir des considérations générales, notamment le fait que le décret pourrait être à l’origine, pour les automobilistes, de pertes de points ou d’un accroissement de leurs frais de carburant ».

D’autres procédures en cours

Le refus du Conseil d’Etat porte sur la procédure d’urgence, et non sur le fond de la mesure. Le recours des députés pourra donc être à nouveau étudié d’ici quelques mois. Un autre recours a également été déposé par des associations en juin dernier.

Pour rappel, la vitesse maximale autorisée sur les routes secondaires a été abaissée de 90 à 80 km/h depuis le 1er juillet 2018. Elle concerne 40% du réseau français et 400 000 kilomètres de routes.